Brésil

Vous trouverez ici la convention contre la double imposition conclue par la Suisse avec le Brésil ainsi que d'autres publications relatives à l’État.


I. Convention conclue par la Confédération

1. Convention de double imposition

RS 0.672.919.81 / RO 2021 210
Convention entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales Conclue le 3 mai 2018

Entrée en vigueur: 16 mars 2021

2. Echange de notes concernant l’imposition des entreprises de navigation maritime et aérienne

RS 0.672.919.85RO 1956 1087
Echange de notes entre le gouvernement suisse et le gouvernement brésilien concernant l'imposition des entreprises de navigation maritime et aérienne du 22 juin 1956


II. Message et arrêté fédéral

1. Message

FF 2018 6187
Message concernant l’approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Brésil du 5 septembre 2018 

2. Arrêté fédéral

RO 2021 209
Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Brésil du 22 mars 2019

Entrée en vigueur par échange de notes: 16 mars 2021


III. Aperçu des effets de la convention


IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

Demande en remboursement de l'impôt à la source étranger pour les requérants domiciliés en Suisse


Contact

pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger

Formulaire de contact

Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne

pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition

dba(at)sif.admin.ch

Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne

Dernière modification 16.07.2024

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