Koweït

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I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.947.61 / RO 2001 2657
Convention entre la Confédération suisse et l'Etat du Koweït en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole et échange de lettres) du 16 février 1999

Entrée en vigueur: 31 mai 2000

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II. Message et arrêté d'approbation

FF 1999 6840
Message du Conseil fédéral du 12 mai 1999

RO 2001 2656
Arrêté fédéral (approbation) du 16 décembre 1999

Echange des instruments de ratification: 31 mai 2000

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III. Aperçu des effets de la convention

Koweït (PDF, 109 kB, 19.09.2022)

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IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

60 (anglais) - Pays sans propre formulaire (QDF, 124 kB, 27.09.2022)

60 (français) - Pays sans propre formulaire (QDF, 106 kB, 27.09.2022)

Article n° 605.020.04 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

Dernière modification 27.05.2022