RS 0.672.947.61 / RO 2001 2657
Convention entre la Confédération suisse et l'Etat du Koweït en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole et échange de lettres) du 16 février 1999
Entrée en vigueur: 31 mai 2000