Convention de 2013
RS 0.672.924.91 / RO 2014 3583
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.) du 25 septembre 2013
Entrée en vigueur : 15 novembre 2014
La Convention ne s’applique pas à Hong Kong
Convention de 1990
RO 1991 2175
Convention entre le Conseil fédéral Suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 6 juillet 1990.
La Convention ne s'applique pas à Hong Kong.
RO 1991 2175
Protocole du 6 juillet 1990
RO 1975 567
Accord entre le Conseil fédéral Suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux transports aériens civils du 12 novembre 1973