Arménie

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I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.915.61 / RO 2008 167
Convention entre la Confédération Suisse et la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole) du 12 juin 2006

Entrée en vigueur : 7 novembre 2007

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II. Message et arrêté d'approbation

FF 2006 7253
Message du Conseil fédéral du 23 août 2006

RO 2008 167
Arrêté fédéral (approbation) du 7 mars 2007

Entrée en vigueur par échange de notes le 7 novembre 2007

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III. Aperçu des effets de la convention

Arménie (PDF, 409 kB, 19.09.2022)

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IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

60 (anglais) - Pays sans propre formulaire (QDF, 124 kB, 27.09.2022)

60 (français) - Pays sans propre formulaire (QDF, 106 kB, 27.09.2022)

Article n° 605.020.04 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

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Contact

pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger

Formulaire de contact

Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne

pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition

dba(at)sif.admin.ch

Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne

Dernière modification 30.08.2023