Chili

Vous trouverez ici la convention contre la double imposition conclue par la Suisse avec le Chili ainsi que d'autres publications relatives à l’État.

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I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.924.51 / RO 2010 2269
Convention entre la Confédération suisse et la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée (avec Protocole) le 2 avril 2008

Ratification par échange de notes : 5 mai 2010

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II. Message et arrêté d'approbation

FF 2008 7967
Message concernant une convention en vue d’éviter les doubles impositions avec la République du Chili du 29 octobre 2008

RO 2010 2267
Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d’éviter les doubles impositions avec le Chili du 23 septembre 2009

Ratification par échange de notes : 5 mai 2010

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III. Accords amiables

Accord amiable concernant la convention entre la Suisse et le Chili en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 2 avril 2008 (PDF, 784 kB, 23.10.2023)

Mutual agreement regarding the convention between Switzerland and Chile for the avoidance of double taxation on income and on capital of 2 april 2008 (PDF, 775 kB, 23.10.2023)

Acuerdo mutuo con respecto al convenio entre Suiza y Chile para evitar la doble imposicion con relacion a los impuestos a la renta y al patrimonio, del 2 de abril de 2008 (PDF, 793 kB, 23.10.2023)

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Mutual agreement regarding the convention between Switzerland and Chile for the avoidance of double taxation on income and on capital of 2 april 2008 (PDF, 369 kB, 23.10.2023)

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IV. Dispositions d'exécution

RS 0.672.924.51 / RO 2010 2213
Ordonnance relative à la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et le Chili du 29 octobre 2008

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V. Aperçu des effets de la convention

Chili (PDF, 427 kB, 19.09.2022)

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VI. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

Formulaire 60 - Pays sans formulaire propre

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Contact

pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger

Formulaire de contact

Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne

pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition

dba(at)sif.admin.ch

Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne

Dernière modification 16.07.2024