Vous trouverez ici la convention contre la double imposition conclue par la Suisse avec la République kirghize ainsi que d'autres publications relatives à l’État.
I. Convention conclue par la Confédération
RS 0.672.947.41 / RO 2003 3268
Convention entre la Confédération suisse et la République kirghize en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole) du 26 janvier 2001
Entrée en vigueur: 5 juin 2002
II. Message et arrêté d'approbation
FF 2001 4415
Message concernant une convention de double imposition avec la République kirghize du 5 juin 2001
RO 2003 3267
Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la République kirghize du 3 décembre 2001
Echange des instruments de ratification: 5 juin 2002
III. Aperçu des effets de la convention
IV. Formulaires
Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger
Contact
pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne
pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition
Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne
Dernière modification 08.02.2024
Contact
pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne
pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition
Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne