Kirghizistan


I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.947.41 / RO 2003 3268
Convention entre la Confédération suisse et la République kirghize en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole) du 26 janvier 2001

Entrée en vigueur: 5 juin 2002


II. Message et arrêté d'approbation

FF 2001 4415
Message concernant une convention de double imposition avec la République kirghize du 5 juin 2001

RO 2003 3267
Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la République kirghize du 3 décembre 2001

Echange des instruments de ratification: 5 juin 2002


III. Aperçu des effets de la convention


IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

Dernière modification 27.05.2022

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