Arabie Saoudite

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I. Convention conclue par la Confédération

1. Convention de double imposition

RS 0.672.914.91 / RO 2021 193
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume dʼArabie saoudite en vue dʼéviter les doubles impositions en matière dʼimpôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude fiscale du 18 février 2018

Entrée en vigueur: 1^er avril 2021

2. Echange de notes concernant l’imposition du transport aérien international

RS 0.672.914.95 / RO 2001 2193
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite en vue de l'exonération réciproque des impôts sur les activités liées au transport aérien international du 20 février 1999

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II. Message et arrêté fédéral

FF 2018 5365
Message concernant l’approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite du 15 août 2018

RO 2021 192
Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite du 25 septembre 2020

Entrée en vigueur par échange de Notes: 1^er avril 2021

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III. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

60 (anglais) - Pays sans propre formulaire (QDF, 124 kB, 27.09.2022)

60 (français) - Pays sans propre formulaire (QDF, 106 kB, 27.09.2022)

Article n° 605.020.04 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

Dernière modification 25.07.2022