Israël

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I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.944.91 / RO 2004 1043
Convention entre la Confédération suisse et l'Etat d'Israël en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune avec Protocole du 2 juillet 2003

Entrée en vigueur : 22 décembre 2003

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II. Message et arrêté d'approbation

FF 2003 5903
Message concernant une Convention de double imposition avec Israël du 19 septembre 2003

RO 2004 1041
Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec l’Etat d’Israël du 17 décembre 2003

Ratification par échange des notes: 22 décembre 2003

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III. Aperçu des effets de la convention

Israël (PDF, 401 kB, 01.11.2021)

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IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

60 (anglais) - Pays sans propre formulaire (QDF, 124 kB, 09.03.2022)

60 (français) - Pays sans propre formulaire (QDF, 106 kB, 09.03.2022)

Demande en remboursement de l'impôt à la source étranger pour les requérants domiciliés en Suisse

A/114 (PDF, 368 kB, 01.11.2021)Claim for reduced rate of withholding tax /
Exemption from withholding tax in Israel on payments to a non resident

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Dernière modification 19.08.2021