RS 0.672.917.21 / AS 1980 1456
Convention entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 28 août 1978
Entrée en vigueur : 26 septembre 1980
I. Convention conclue par la Confédération
1. Convention de 1978
2. Avenant de 2014
RO 2017 4061
Avenant entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 10 avril 2014
Entré en vigueur : 19 juillet 2017
II. Message et arrêté d'approbation
1. Avenant de 2014
FF 2014 7929
Message concernant l’approbation de lʼavenant modifiant la convention entre la Suisse et la Belgique contre les doubles impositions du 19 septembre 2014
RO 2017 4059
Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique du 19 juin 2015
Échange de notes le 19 juillet 2017
2. Convention de 1978
FF 1978 II 1577
Message du Conseil fédéral du 1 novembre 1978
RO 1980 1455
Arrêté fédéral (approbation) du 20 juin 1979
Echange des instruments de ratification: 11 septembre 1980
III. Accords amiables
IV. Aperçu des effets de la convention
V. Formulaires
Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger
Demande en remboursement de l'impôt à la source étranger pour les requérants domiciliés en Suisse
R-Ba (PDF, 29 kB, 01.11.2021)Feuille complémentaire à la demande de dégrèvement des impôts belges
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Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
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Dernière modification 13.07.2023
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