Azerbaïdjan

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I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.916.41 / RO 2007 3685
Convention entre la Conseil fédéral suisse et la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole) du 23 février 2006

Entrée en vigueur : 13 juillet 2007

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II. Message et arrêté d'approbation

FF 2006 7493
Message concernant une convention de double imposition avec l'Azerbaïdjan du 13 septembre 2006

RO 2007 3683
Arrêté fédéral concernant und convention de double imposition avec l’Azerbaïdjan du 7 mars 2007

Entrée en vigueur par échange de notes le 13 juillet 2007

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III. Aperçu des effets de la convention

Azerbaïdjan (PDF, 422 kB, 16.11.2021)

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IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

60 (anglais) - Pays sans propre formulaire (QDF, 124 kB, 09.03.2022)

60 (français) - Pays sans propre formulaire (QDF, 106 kB, 09.03.2022)

Article n° 605.020.04 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

Dernière modification 26.01.2022