RS 0.672.916.41 / RO 2007 3685
Convention entre la Conseil fédéral suisse et la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole) du 23 février 2006
Entrée en vigueur : 13 juillet 2007
FF 2006 7493
Message concernant une convention de double imposition avec l'Azerbaïdjan du 13 septembre 2006
RO 2007 3683
Arrêté fédéral concernant und convention de double imposition avec l’Azerbaïdjan du 7 mars 2007
Entrée en vigueur par échange de notes le 13 juillet 2007