Azerbaïdjan

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I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.916.41 / RO 2007 3685
Convention entre la Conseil fédéral suisse et la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole) du 23 février 2006

Entrée en vigueur : 13 juillet 2007

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II. Message et arrêté d'approbation

FF 2006 7493
Message concernant une convention de double imposition avec l'Azerbaïdjan du 13 septembre 2006

RO 2007 3683
Arrêté fédéral concernant und convention de double imposition avec l’Azerbaïdjan du 7 mars 2007

Entrée en vigueur par échange de notes le 13 juillet 2007

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III. Aperçu des effets de la convention

Azerbaïdjan (PDF, 422 kB, 19.09.2022)

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IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

60 (anglais) - Pays sans propre formulaire (QDF, 124 kB, 27.09.2022)

60 (français) - Pays sans propre formulaire (QDF, 106 kB, 27.09.2022)

Article n° 605.020.04 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

Demande en remboursement de l'impôt à la source étranger pour les requérants domiciliés en Suisse

Application form for withholding tax exemption or lower tax rate under international agreements with respect to income derived by non-resident in the Republic of Azerbaijan (DTA-03)

Application form for Refund of overpaid taxes by the non-resident in the Republic of Azerbaijan (DTA-05)

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Contact

pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger

Formulaire de contact

Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne

pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition

dba(at)sif.admin.ch

Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne

Dernière modification 04.09.2023