Conventions contre les doubles impositions Suisse - Oman

I. Convention conclue par la Confédération
II. Message et arrêté d’approbation
III. Formulaires

I. Convention conclue par la Confédération

1. Convention de 2015

RS 0.672.961.61 / RO 2016 4115
Convention entre la Confédération suisse et le Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu du 22 mai 2015

Entrée en vigueur le 13 octobre 2016

2. Convention de 2007

RS 0.672.961.65
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les revenus provenant des activités de transport aérien international du 3 novembre 2007 (abrogée aussi longtemps la convention du 22.05.2015 est en vigueur)

II. Message et arrêté d’approbation

FF 2015 6889
Message concernant l’approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Oman du 14 octobre 2015

RO 2016 4113
Arrêté portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Oman du 17 juin 2016

Ratification par échange de notes: 13 octobre 2016

III. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

60 (anglais) - Pays sans propre formulaire (QDF, 124 kB, 27.09.2022)

60 (français) - Pays sans propre formulaire (QDF, 106 kB, 27.09.2022)

Article n° 605.020.04 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL