Chypre

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I. Convention conclue par la Confédération

1. Convention de 2014

RS 0.672.925.81 / RO 2015 4205
Convention entre la Confédération suisse et la République de Chypre en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.) du 25 juillet 2014

Entrée en vigueur le 25 juillet 2014

2. Protocole de modification de 2020

RO 2021 810
Protocole entre la Confédération suisse et la République de Chypre modifiant la Convention du 25 juillet 2014 entre la Confédération suisse et la République de Chypre en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 20 juillet 2020

Entré en vigueur le 3 novembre 2021

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II. Message et arrêté d'approbation

1. Protocole de modification de 2020

FF 2020 9091
Message concernant l’approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre du 11 novembre 2020

RO 2021 809
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre du 18 juin 2021

Entré en vigueur par échange de notes: 3 novembre 2021

2. Convention de 2014

FF 2014 8931
Message concernant l’approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre du 12 novembre 2014

RO 2015 4203
Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre du 19 juin 2015

Ratification par échange des notes le 15 octobre 2015

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III. Aperçu des effets de la convention

Chypre (PDF, 312 kB, 19.09.2022)

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IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

60 (anglais) - Pays sans propre formulaire (QDF, 124 kB, 27.09.2022)

60 (français) - Pays sans propre formulaire (QDF, 106 kB, 27.09.2022)

Article n° 605.020.04 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

Dernière modification 02.02.2022