1. Convention de 2014
RS 0.672.925.81 / RO 2015 4205
Convention entre la Confédération suisse et la République de Chypre en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.) du 25 juillet 2014
Entrée en vigueur le 25 juillet 2014
2. Protocole de modification de 2020
RO 2021 810
Protocole entre la Confédération suisse et la République de Chypre modifiant la Convention du 25 juillet 2014 entre la Confédération suisse et la République de Chypre en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 20 juillet 2020
Entré en vigueur le 3 novembre 2021
1. Protocole de modification de 2020
FF 2020 9091
Message concernant l’approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre du 11 novembre 2020
RO 2021 809
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre du 18 juin 2021
Entré en vigueur par échange de notes: 3 novembre 2021
2. Convention de 2014
FF 2014 8931
Message concernant l’approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre du 12 novembre 2014
RO 2015 4203
Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre du 19 juin 2015
Ratification par échange des notes le 15 octobre 2015