Vous trouverez ici la convention contre la double imposition conclue par la Suisse avec le Royaume de Bahreïn ainsi que d'autres publications relatives à l’État.
I. Convention conclue par la Confédération
1. Convention de 2019
RS 0.672.916.61 / RO 2021 660
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales du 23 novembre 2019
Entrée en vigueur: 27 juillet 2021
2. Accord concernant l’imposition du transport aérien
RS 0672.916.65 / RO 2008 95
Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Bahreïn en vue de l'exonération réciproque des impôts sur le revenu et sur la fortune provenant des activités de transport aérien et maritime international du 9 novembre 2004
II. Message et arrêté d’approbation
FF 2020 6729
Message concernant l'approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Bahreïn du 26 août 2020
RO 2021 659
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Bahreïn du 19 mars 2021
Entrée en vigueur par échanges des notes le 27 juillet 2021
III. Formulaires
Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger
Contact
pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne
pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition
Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne
Dernière modification 23.01.2024
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Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
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