Circulaires de l’AFC concernant les droits de timbre

Les circulaires publiées sur cette page s’adressent aux autorités fiscales cantonales, aux fiduciaires et aux personnes physiques et morales. Il s’agit en l’occurrence de précisions complémentaires concernant certains domaines en matière d’impôt fédéral direct.

1-039-DVS-2013-f du 23.12.2013 (PDF, 287 kB, 01.11.2021)Imposition des options destinées aux actionnaires


1-033-S-2011-f du 04.02.2011 (PDF, 205 kB, 01.11.2021)Droit de timbre sur les primes d’assurance


1-032-DVS-2010-f du 23.12.2010 (PDF, 366 kB, 01.11.2021)Assainissement de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives


1-029a-DVS-2015-f du 09.09.2015 (PDF, 434 kB, 01.11.2021)Principe de l’apport de capital – nouveau droit comptable


1-015-DVS-2017-f du 03.10.2017 (PDF, 850 kB, 01.11.2021)Obligations et instruments financiers dérivés en tant qu'objets de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé et des droits de timbre
- Annexe I : Aperçu des différents genres d'obligations, des instruments financiers dérivés les plus courants et des produits combinés traités dans la circulaire
- Annexe II : Exemples
- Annexe III : Cas spéciaux et évolution des produits; état au 11.02.2009
- Annexe IV : Avis de la Commission Fiscalité et Questions financières de l’Association suisse des banquiers de novembre 2006


1-013-DVS-2006-f du 01.09.2006 (PDF, 173 kB, 01.11.2021)Opérations de prêt et de mise en pension de titres en tant qu’objet de l’impôt anticipé, de retenues à la source étrangères, des droits de timbre et de l’impôt fédéral direct


1-012-S-2011-f du 10.03.2011 (PDF, 727 kB, 01.11.2021)Droit de timbre de négociation
(remplace l’édition 1-012-S-2005-f du 20.12.2005)

1-012-S-2011-f-Schema (PDF, 73 kB, 01.11.2021)Droit de timbre de négociation (DTN) sur instruments financiers dérivés sur le marché secondaire


1-005-DVS-2004-f du 01.06.2004 (PDF, 1 MB, 01.11.2021)Restructurations
- Exemples
- Textes de loi


Dernière modification 15.11.2021

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