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Circulaires de l’AFC concernant les droits de timbre

Les circulaires publiées sur cette page s’adressent aux autorités fiscales cantonales, aux fiduciaires et aux personnes physiques et morales. Il s’agit en l’occurrence de précisions complémentaires concernant certains domaines en matière d’impôt fédéral direct.

Circulaire no 39: Imposition des options destinées aux actionnaires (PDF, 287 kB, 10.10.2023)Imposition des options destinées aux actionnaires du 23.12.2013 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)

Circulaire no 33: Primes d’assurance (PDF, 205 kB, 10.10.2023)Droit de timbre sur les primes d’assurance du 04.02.2011 (Droit de timbre)

Circulaire no 32: Assainissement de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives (PDF, 366 kB, 10.10.2023)Assainissement de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives du 23.12.2010

Circulaire no 29c: KEP (PDF, 1 MB, 10.10.2023)Principe de l'apport de capital du 23.12.2022 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)

Circulaire no 29b: KEP (PDF, 468 kB, 10.10.2023)Principe de l'apport de capital du 23.12.2019 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)

Circulaire no 29a: KEP nouveau droit comptable (PDF, 434 kB, 10.10.2023)Principe de l’apport de capital – nouveau droit comptable du 09.09.2015 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)

Circulaire no 15: Obligations et instruments financiers dérivés (PDF, 850 kB, 10.10.2023)Obligations et instruments financiers dérivés en tant qu'objets de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé et des droits de timbre du 03.10.2017 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)
- Annexe I : Aperçu des différents genres d'obligations, des instruments financiers dérivés les plus courants et des produits combinés traités dans la circulaire
- Annexe II : Exemples
- Annexe III : Cas spéciaux et évolution des produits; état au 11.02.2009
- Annexe IV : Avis de la Commission Fiscalité et Questions financières de l’Association suisse des banquiers de novembre 2006

Circulaire no 13: Opérations de prêt et d’emprunt de titres (PDF, 418 kB, 10.10.2023)Opérations de prêt, d’emprunt ainsi que de mise en pension de titres en tant qu’objet de l’impôt anticipé, d’impôts à la source étrangers, des droits de timbre et de l’impôt fédéral direct du 01.01.2018 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)

Circulaire no 12: Droit de timbre de négociation (PDF, 727 kB, 10.10.2023)Droit de timbre de négociation du 10.03.2011
(remplace l’édition 1-012-S-2005-f du 20.12.2005)
Cette circulaire est complétée par le schéma ci-dessous.

Circulaire no 12 Schéma: Droit de timbre de négociation (PDF, 73 kB, 10.10.2023)Droit de timbre de négociation (DTN) sur instruments financiers dérivés sur le marché secondaire (Droit de timbre)

Circulaire no 5a: Restructurations (PDF, 4 MB, 10.10.2023)Restructurations du 01.02.2022 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)

Circulaire no 5: Restructurations (PDF, 1 MB, 10.10.2023)Restructurations du 01.06.2004 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)
La présente circulaire contient les annexes suivantes:
- Exemples
- Textes de loi