Notices et communications concernant les droits de timbre

Les fiches techniques publiées sur cette page s’adressent aux commerçants et commerçantes de titre selon la loi fédérale sur les droits de timbre ainsi qu’aux banques sur la base de la loi fédérale sur l’impôt anticipé. Les procédures adoptées dans ces fiches techniques seront régulièrement contrôlées et, le cas échéant, améliorées voire adaptées.

Notices

S-02.130.1 (PDF, 18 kB, 09.10.2023)Papiers monétaires et créances comptables de débiteurs et débitrices suisses

S-02.135 (PDF, 6 kB, 09.10.2023)Droit de timbre de négociation sur les opérations de report et de déport

S-02.140 (PDF, 9 kB, 20.10.2023)Operations de «REPO»

Communications

Communication Modifications en rapport avec les portefeuilles collectifs internes, les fondations de placement et les produits structurés (PDF, 26 kB, 20.10.2023)

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Administration fédérale des contributions AFC
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3003 Berne

Dernière modification 03.10.2024