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Problèmes connus avec les formulaires qdf
Certains navigateurs Internet modifient le format des fichiers lors du téléchargement. L'extension de fichier doit être .qdf et non .xml. Une fois que vous aurez changé l'extension du fichier en .qdf, le formulaire s'ouvrira dans Snapform Viewer.
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Déclarer le droit d'émission
3 FL - Abrechnung über die Emissionsabgabe auf Aktien, GmbH-Stammeinlagen und Partizipationsscheinen (Fürstentum Liechtenstein) (QDF, 89 kB, 22.08.2023)(disponible seulement en allemand)
4 FL - Abrechnung über Emissionsabgabe auf Genussscheinen, Zuschüssen, Handwechsel der Mehrheit der Beteiligungsrechte (Fürstentum Liechtenstein) (QDF, 67 kB, 22.08.2023)(disponible seulement en allemand)
7 - Droit de timbre d'émission des parts sociales, des bons de jouissance et des bons de participation de sociétés coopératives suisses / Impôt anticipé sur les rendements de ces titres (QDF, 61 kB, 22.08.2023)non disponible sous forme d'imprimé auprès de l'OFCL
Déclarer de le droit de négociation
Déclarer le droit sur les primes d'assurance
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Dernière modification 17.05.2023
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