Formulaires de déclaration pour le droit de timbre

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Déclarer le droit d'émission






Déclarer de le droit de négociation

Compte tenu de la numérisation en cours à l'AFC, les déclarations soumises physiquement ne seront plus prises en compte dans un avenir prévisible. Nous vous recommandons donc à l'avenir de ne transmettre vos décomptes que via le portail électronique.


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Dernière modification 23.05.2024

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