Brochures fiscales

Les brochures fiscales sont des aperçus à l’échelon de la Confédération et des cantons. Elles présentent les divers revenus et une sélection de déductions accordées aux personnes physiques pour les impôts sur le revenu et la fortune, les taux des impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales, les impôts sur les successions et les donations ainsi que l’impôt sur les gains immobiliers.

Dernières modifications: 13.12.2024

Les brochures fiscales 2024 sont là !

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Brochures fiscales 2024

Imposition des personnes physiques

Les données se réfèrent à la période fiscale :

2024	2025
Année fiscale, période de calcul	Déclaration d‘impôt, taxation

Impôt sur le revenu

Frais professionnels pour activité lucrative indépendante

Déduction des frais de déplacement (PDF, 247 kB, 13.12.2024)

Déduction forfaitaire en cas de surplus de dépenses pour repas (PDF, 166 kB, 13.12.2024)

Déduction forfaitaire pour autres frais professionnels (PDF, 208 kB, 13.12.2024)

Déductions pour le séjour hors du domicile (PDF, 206 kB, 13.12.2024)

Déduction forfaitaire pour frais professionnels en cas d’activité lucrative accessoire (PDF, 200 kB, 03.03.2025)

Déductions générales

Déductions pour primes d’assurances et intérêts de capitaux d’épargne (PDF, 149 kB, 28.04.2025)

Déduction pour frais de garde des enfants par des tiers (PDF, 136 kB, 17.03.2025)

Déduction pour frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles, frais de reconversion compris (PDF, 121 kB, 17.03.2025)

Déduction pour frais médicaux (PDF, 148 kB, 13.12.2024)

Déduction des frais relatifs aux immeubles (PDF, 256 kB, 13.12.2024)

Déduction des dons (PDF, 124 kB, 13.12.2024)

Possibilités de déductions des versements en faveur d’un parti politique (PDF, 135 kB, 13.12.2024)

Déduction pour couple à deux revenus (PDF, 129 kB, 10.03.2025)

Déductions sociales

Déduction pour rentiers AVS ou AI (PDF, 156 kB, 20.03.2025)

Déduction pour contribuables à revenu modeste (PDF, 126 kB, 17.03.2025)

Déduction pour enfants (PDF, 195 kB, 26.03.2025)

Déduction personnelle pour personnes seules, pour personnes mariées et pour familles monoparentales ainsi que modération de la charge fiscale au moyen d'un double barème (PDF, 173 kB, 26.02.2025)

Déduction pour personnes nécessiteuses à charge du contribuable (PDF, 139 kB, 26.03.2025)

Autres

Aperçu des mesures en vue de l'élimination des effets de la progression à froid (PDF, 181 kB, 17.03.2025)

Maximums d’imposition (PDF, 123 kB, 04.02.2025)

Imposition de la valeur locative (PDF, 249 kB, 27.02.2025)

Revenus périodiques des prestations d’assurances sociales et d’autres assurances (PDF, 158 kB, 13.12.2024)

Solde exonérée de l’impôt des sapeurs-pompiers de milice (PDF, 128 kB, 13.12.2024)

Gains de jeux d'argent– Aperçu de l’imposition des gains unitaires provenant des jeux d’argent, montant exonéré et limite d’imposition (PDF, 228 kB, 13.12.2024)

Imposition partielle des rendements provenant de participations détenues dans la fortune privée et dans la fortune commerciale (PDF, 188 kB, 13.12.2024)

Imposition réduite de revenus provenant de brevets et de droits comparables en cas d’activité lucrative indépendante (patent box) (PDF, 253 kB, 13.12.2024)

Déduction supplémentaire des dépenses de recherche et de développement en cas d’activité lucrative indépendante (PDF, 151 kB, 13.12.2024)

Imposition des prestations en capital provenant de la prévoyance professionnelle (2e pilier) et de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) (PDF, 153 kB, 01.04.2025)

Bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l’activité lucrative indépendante – Aperçu de l’imposition du rachat fictif dans une institution de prévoyance et du solde des réserves latentes réalisées (PDF, 188 kB, 01.04.2025)

Impôt sur la fortune

Déductions sociales

Déduction pour rentiers AVS ou AI (PDF, 104 kB, 13.12.2024)

Déduction pour enfants (PDF, 127 kB, 13.12.2024)

Déduction personnelle (PDF, 165 kB, 13.12.2024)

Minimums imposables (PDF, 116 kB, 13.12.2024)

Autres

Maximums d’imposition (PDF, 123 kB, 04.02.2025)

Estimation de la fortune: cheptel (PDF, 108 kB, 13.12.2024)

Aperçu des mesures en vue de l’élimination des effets de la progression à froid (PDF, 153 kB, 13.12.2024)

Imposition partielle des rendements provenant de participations détenues dans la fortune privée et dans la fortune commerciale (PDF, 188 kB, 13.12.2024)

Réduction d’impôt pour la fortune commerciale afférent aux brevets et droits comparables (PDF, 143 kB, 12.03.2025)

Impôt minimal sur les immeubles des personnes physiques (PDF, 105 kB, 13.12.2024)

Impôt personnel – Taxe personnelle

Impôt personnel - Taxe personnelle (PDF, 169 kB, 13.12.2024)

Imposition des personnes morales

Les données se réfèrent à l’année civile 2024.

Impôt sur le bénéfice

Déduction pour autofinancement (PDF, 143 kB, 13.12.2024)

Taux simples et multiple annuel pour les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives (PDF, 166 kB, 13.12.2024)

Limitation de la réduction fiscale (PDF, 188 kB, 13.12.2024)

Imposition réduite de bénéfices provenant de brevets et de droits comparables (patent box) (PDF, 248 kB, 13.12.2024)

Limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable pour les associations, fondations et les autres personnes morales y compris les placements collectifs de capitaux avec des immeubles en propriété directe ainsi que les personnes morales poursuivant des buts idéaux (PDF, 154 kB, 21.01.2025)

Déduction supplémentaire des dépenses de recherche et de développement (PDF, 154 kB, 13.12.2024)

Impôt sur le bénéfice pour les associations, fondations et les autres personnes morales – Taux, limite d’imposition et montant exonéré (PDF, 158 kB, 21.01.2025)

Impôt sur le capital

Taux simples, réduction d’impôt pour le capital propre, imputation de l’impôt sur le bénéfice et multiple annuel pour les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives (PDF, 207 kB, 13.12.2024)

Réduction d'impôt pour le capital propre afférent aux droits de participations, aux brevets et droits comparables ainsi qu'aux prêts consentis à des sociétés du groupe (PDF, 178 kB, 28.02.2025)

Limite d’imposition et montant exonéré du capital propre imposable pour les associations, fondations et les autres personnes morales y compris les placements collectifs de capitaux avec des immeubles en propriété directe ainsi que les personnes morales poursuivant des buts idéaux (PDF, 157 kB, 21.01.2025)

Impôt sur le capital pour les associations, fondations et les autres personnes morales – Taux, limite d’imposition et montant exonéré (PDF, 179 kB, 21.01.2025)

Autres

Personnes morales poursuivant des buts idéaux – Limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable et du capital propre imposable (PDF, 138 kB, 13.12.2024)

Placements collectifs qui possèdent des immeubles en propriété directe – Taux, limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable et du capital propre imposable (PDF, 187 kB, 21.01.2025)

Montant d'impôt minimum pour les personnes morales (PDF, 167 kB, 13.12.2024)

Impôt minimal pour les personnes morales (PDF, 207 kB, 13.12.2024)

Allégements fiscaux en faveur des entreprises nouvellement créées par des personnes morales (PDF, 132 kB, 13.12.2024)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) : Aperçu de la mise en oeuvre dans les cantons au 1er janvier 2020 (PDF, 206 kB, 10.03.2025)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) : Dispositions transitoires relatives à l’abolition des régimes fiscaux (PDF, 224 kB, 13.12.2024)

Impôts immobiliers

Imposition des immeubles (PDF, 442 kB, 03.03.2025)

Impôts sur les successions et les donations

Impôts sur les gains de fortune et impôts sur les successions et les donations (PDF, 703 kB, 17.12.2024)

Impôts sur les gains immobiliers

Imposition des gains immobiliers, souveraineté fiscale et calcul de l’impôt sur les gains immobiliers (PDF, 585 kB, 23.12.2024)

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Périodes fiscales antérieures

Périodes fiscales antérieures

Les liens dans les brochures fiscales qui se réfèrent à d'autres brochures fiscales mènent toujours à la période fiscale actuelle mise en ligne.

Brochures fiscales 2023

Brochures fiscales 2022

Brochures fiscales 2021

Brochures fiscales 2020

Brochures fiscales 2019

Brochures fiscales 2018

Brochures fiscales 2017

Brochures fiscales 2016

Brochures fiscales 2015

Brochures fiscales 2014

Brochures fiscales 2013

Brochures fiscales 2012

Brochures fiscales 2010

Brochures fiscales 2009

Brochures fiscales 2008

Brochures fiscales 2007

Brochures fiscales 2006

Brochures fiscales 2005

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Formulaire de contact

[phone]

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Division principale Politique Fiscale
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3003 Berne

Dernière modification 13.12.2024