Brochures fiscales

Les brochures fiscales sont des aperçus à l’échelon de la Confédération et des cantons. Elles présentent les divers revenus et une sélection de déductions accordées aux personnes physiques pour les impôts sur le revenu et la fortune, les taux des impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales, les impôts sur les successions et les donations ainsi que l’impôt sur les gains immobiliers.

Dernières modifications: 21.12.2023

Brochures fiscales 2023

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Brochures fiscales 2023

Imposition des personnes physiques

Les données se réfèrent à la période fiscale :

2023	2024
Année fiscale, période de calcul	Déclaration d‘impôt, taxation

Impôt sur le revenu

Frais professionnels pour activité lucrative indépendante

Déduction des frais de déplacement (PDF, 244 kB, 21.03.2024)

Déduction forfaitaire en cas de surplus de dépenses pour repas (PDF, 168 kB, 21.03.2024)

Déduction forfaitaire pour autres frais professionnels (PDF, 212 kB, 21.03.2024)

Déductions pour le séjour hors du domicile (PDF, 207 kB, 21.03.2024)

Déduction forfaitaire pour frais professionnels en cas d’activité lucrative accessoire (PDF, 204 kB, 21.03.2024)

Déductions générales

Déductions pour primes d’assurances et intérêts de capitaux d’épargne (PDF, 156 kB, 19.12.2023)

Déduction pour frais de garde des enfants par des tiers (PDF, 133 kB, 09.04.2024)

Déduction pour frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles, frais de reconversion compris (PDF, 139 kB, 19.12.2023)

Déduction pour frais médicaux (PDF, 143 kB, 19.12.2023)

Déduction des frais relatifs aux immeubles (PDF, 254 kB, 19.12.2023)

Déduction des dons (PDF, 119 kB, 19.12.2023)

Possibilités de déductions des versements en faveur d’un parti politique (PDF, 131 kB, 19.12.2023)

Déduction pour couple à deux revenus (PDF, 125 kB, 19.12.2023)

Déductions sociales

Déduction pour rentiers AVS ou AI (PDF, 153 kB, 19.12.2023)

Déduction pour contribuables à revenu modeste (PDF, 124 kB, 26.01.2024)

Déduction pour enfants (PDF, 189 kB, 24.01.2024)

Déduction personnelle pour personnes seules, pour personnes mariées et pour familles monoparentales ainsi que modération de la charge fiscale au moyen d'un double barème (PDF, 169 kB, 24.01.2024)

Déduction pour personnes nécessiteuses à charge du contribuable (PDF, 136 kB, 19.12.2023)

Autres

Aperçu des mesures en vue de l'élimination des effets de la progression à froid (PDF, 168 kB, 08.01.2024)

Maximums d’imposition (PDF, 135 kB, 19.12.2023)

Imposition de la valeur locative (PDF, 245 kB, 21.03.2024)

Revenus périodiques des prestations d’assurances sociales et d’autres assurances (PDF, 153 kB, 19.12.2023)

Solde exonérée de l’impôt des sapeurs-pompiers de milice (PDF, 124 kB, 19.12.2023)

Gains de jeux d'argent– Aperçu sur l’imposition des gains unitaires provenant des jeux d’argent, montant exonéré et limite d’imposition (PDF, 226 kB, 25.01.2024)

Imposition partielle des rendements provenant de participations détenues dans la fortune privée et dans la fortune commerciale (PDF, 183 kB, 21.03.2024)

Imposition réduite de revenus provenant de brevets et de droits comparables en cas d’activité lucrative indépendante (patent box) (PDF, 255 kB, 19.12.2023)

Déduction supplémentaire des dépenses de recherche et de développement en cas d’activité lucrative indépendante (PDF, 152 kB, 19.12.2023)

Imposition des prestations en capital provenant de la prévoyance professionnelle (2e pilier) et de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) (PDF, 152 kB, 19.12.2023)

Bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l’activité lucrative indépendante – Aperçu sur l’imposition du rachat fictif dans une institution de prévoyance et du solde des réserves latentes réalisées (PDF, 184 kB, 21.03.2024)

Impôt sur la fortune

Déductions sociales

Déduction pour rentiers AVS ou AI (PDF, 101 kB, 19.12.2023)

Déduction pour enfants (PDF, 122 kB, 16.04.2024)

Déduction personnelle (PDF, 167 kB, 19.12.2023)

Minimums imposables (PDF, 122 kB, 08.04.2024)

Autres

Maximums d’imposition (PDF, 135 kB, 19.12.2023)

Estimation de la fortune: cheptel (PDF, 104 kB, 19.12.2023)

Aperçu des mesures en vue de l’élimination des effets de la progression à froid (PDF, 150 kB, 08.01.2024)

Impôts minimums sur la propriété foncière (PDF, 102 kB, 19.12.2023)

Imposition partielle des rendements provenant de participations détenues dans la fortune privée et dans la fortune commerciale (PDF, 183 kB, 21.03.2024)

Réduction d’impôt pour la fortune commerciale afférent aux brevets et droits comparables (PDF, 144 kB, 19.12.2023)

Impôt personnel – Taxe personnelle

Impôt personnel - Taxe personnelle (PDF, 164 kB, 19.12.2023)

Imposition des personnes morales

Les données se réfèrent à l’année civile 2023.

Impôt sur le bénéfice

Déduction pour autofinancement (PDF, 144 kB, 19.12.2023)

Taux simples et multiple annuel pour les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives (PDF, 148 kB, 13.03.2024)

Limitation de la réduction fiscale (PDF, 189 kB, 19.12.2023)

Imposition réduite de bénéfices provenant de brevets et de droits comparables (patent box) (PDF, 267 kB, 19.12.2023)

Limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable pour les associations, fondations et les autres personnes morales y compris les placements collectifs de capitaux avec des immeubles en propriété directe ainsi que les personnes morales poursuivant des buts idéaux (PDF, 153 kB, 19.12.2023)

Déduction supplémentaire des dépenses de recherche et de développement (PDF, 155 kB, 19.12.2023)

Impôt sur le bénéfice pour les associations, fondations et les autres personnes morales – Taux, limite d’imposition et montant exonéré (PDF, 157 kB, 19.12.2023)

Impôt sur le capital

Taux simples, réduction d’impôt pour le capital propre, imputation de l’impôt sur le bénéfice et multiple annuel pour les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives (PDF, 204 kB, 27.03.2024)

Réduction d'impôt pour le capital propre afférent aux droits de participations, aux brevets et droits comparables ainsi qu'aux prêts consentis à des sociétés du groupe (PDF, 180 kB, 19.12.2023)

Limite d’imposition et montant exonéré du capital propre imposable pour les associations, fondations et les autres personnes morales y compris les placements collectifs de capitaux avec des immeubles en propriété directe ainsi que les personnes morales poursuivant des buts idéaux (PDF, 157 kB, 19.12.2023)

Impôt sur le capital pour les associations, fondations et les autres personnes morales – Taux, limite d’imposition et montant exonéré (PDF, 177 kB, 03.04.2024)

Autres

Personnes morales poursuivant des buts idéaux – Limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable et du capital propre imposable (PDF, 135 kB, 21.03.2024)

Placements collectifs qui possèdent des immeubles en propriété directe – Taux, limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable et du capital propre imposable (PDF, 183 kB, 19.12.2023)

Montant d'impôt minimum pour les personnes morales (PDF, 164 kB, 19.12.2023)

Impôt minimal pour les personnes morales (PDF, 204 kB, 26.03.2024)

Allégements fiscaux en faveur des entreprises nouvellement créées par des personnes morales (PDF, 157 kB, 19.12.2023)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) : Aperçu de la mise en oeuvre dans les cantons au 1er janvier 2020 (PDF, 208 kB, 19.12.2023)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) : Dispositions transitoires relatives à l’abolition des régimes fiscaux (PDF, 220 kB, 07.03.2024)

Impôts immobiliers

Impôts immobiliers des personnes morales et des personnes physiques (PDF, 188 kB, 29.02.2024)

Impôts sur les successions et les donations

Impôts sur les gains de fortune et impôts sur les successions et les donations (PDF, 607 kB, 19.12.2023)

Impôts sur les gains immobiliers

Imposition des gains immobiliers, souveraineté fiscale et calcul de l’impôt sur les gains immobiliers (PDF, 582 kB, 19.12.2023)

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Brochures fiscales antérieures

Brochures fiscales antérieures

Brochures fiscales 2022

Brochures fiscales 2021

Brochures fiscales 2020

Brochures fiscales 2019

Brochures fiscales 2018

Brochures fiscales 2017

Brochures fiscales 2016

Brochures fiscales 2015

Brochures fiscales 2014

Brochures fiscales 2013

Brochures fiscales 2012

Brochures fiscales 2010

Brochures fiscales 2009

Brochures fiscales 2008

Brochures fiscales 2007

Brochures fiscales 2006

Brochures fiscales 2005

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Division principale Politique Fiscale
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3003 Berne

Dernière modification 21.03.2024