Brochures fiscales 2022
Les brochures fiscales sont des aperçus à l’échelon de la Confédération et des cantons. Elles présentent les divers revenus et une sélection de déductions accordées aux personnes physiques pour les impôts sur le revenu et la fortune, les taux des impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales, les impôts sur les successions et les donations ainsi que l’impôt sur les gains immobiliers.
Imposition des personnes physiques
Les liens dans les brochures fiscales qui se réfèrent à d'autres brochures fiscales mènent toujours à la période fiscale actuelle mise en ligne. Les données se réfèrent à la période fiscale :
Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Impôt personnel – Taxe personnelle
Imposition des personnes morales
Les données se réfèrent à l’année civile 2022.
Impôts immobiliers
Impôts sur les successions et les donations
Impôts sur les gains immobiliers
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Administration fédérale des contributions AFC
Division principale Politique Fiscale
Equipe Documentation Fiscale
Eigerstrasse 65
3003 Berne