Brochures fiscales 2009

Dans cette brochure fiscales, vous trouverez des aperçus (Confédération/cantons) sur les impôts des personnes physiques pour l'année 2009.

Les liens dans les brochures fiscales qui se réfèrent à d'autres brochures fiscales mènent toujours à la période fiscale actuelle mise en ligne. Les données se réfèrent à la période fiscale :

• Impôts sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques

  Déductions pour époux exerçant tous deux une activité lucrative Déductions sociales du revenu Traitement fiscal des frais de garde des enfants dans les cantons Déductions sociales de la fortune et fortune exempte d'impôt Déductions pour l'épargne bancaire Déductions combinées pour primes d'assurances et intérêts de capitaux d'épargne Imposition des rentes AVS/AI, Allocations de chômages, rentes CNA/SUVA, Imposition des rentes viagères Imposition des prestations en capital provenant de la prévoyance professionnelle (2e pilier) et de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) Imposition des rentes et prestations en capital provenant de la prévoyance professionnelle - Dispositions transitoires Réduction de la double imposition économique Déduction pour vieillesse / Déduction pour revenu modeste Déduction pour dépenses professionnelles des salariés Déductions pour frais médicaux Possibilités de déductions des versements pour des buts de bienfaisance Déductions au titre des frais d'entretien d'immeubles Clauses d'indexation Aperçu des mesures en vue de l'élimination des effets de la progression à froid Encaissement de l'impôt dans les cantons Multiples annuels des chefs-lieux cantonaux en 2009, Impôts cantonaux, communaux et paroissiaux / Personnes physiques

  PDF354.00 kB11 décembre 2023

• Impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales

  Taux simples de l'impôt sur le bénéfice des personnes morales Taux simples de l'impôt sur le capital des personnes morales Multiples annuels des chefs-lieux cantonaux en 2009, Impôts cantonaux, communaux et paroissiaux / Personnes morales Imposition des sociétés holding et de participation Imposition des sociétés de domicile et d'administration Impôt minimum des personnes morales Impôts immobiliers des personnes morales et des personnes physiques Impôts minimum des personnes physique

  PDF260.08 kB11 décembre 2023

• Droits de mutation, impôts sur les gains de fortune et impôts sur les successions et les donations

  Droits de mutation Imposition des bénéfices en capital mobilier privés, des gains de loterie et du Sport-Toto et des gains de liquidation Impôt sur les gains immobiliers Impôts sur les successions et les donations

  PDF491.95 kB11 décembre 2023

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