Brochures fiscales 2023

Les brochures fiscales sont des aperçus à l’échelon de la Confédération et des cantons. Elles présentent les divers revenus et une sélection de déductions accordées aux personnes physiques pour les impôts sur le revenu et la fortune, les taux des impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales, les impôts sur les successions et les donations ainsi que l’impôt sur les gains immobiliers.

Imposition des personnes physiques

Les liens dans les brochures fiscales qui se réfèrent à d'autres brochures fiscales mènent toujours à la période fiscale actuelle mise en ligne. Les données se réfèrent à la période fiscale :

Impôt sur le revenu

• Frais professionnels pour activité lucrative indépendante

  Déduction des frais de déplacement

  Déduction forfaitaire en cas de surplus de dépenses pour repas

  Déduction forfaitaire pour autres frais professionnels

  Déductions pour le séjour hors du domicile

  Déduction forfaitaire pour frais professionnels en cas d’activité lucrative accessoire

• Déductions générales

  Déductions pour primes d’assurances et intérêts de capitaux d’épargne

  Déduction pour frais de garde des enfants par des tiers

  Déduction pour frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles, frais de reconversion compris

  Déduction pour frais médicaux

  Déduction des frais relatifs aux immeubles

  Déduction des dons

  Possibilités de déductions des versements en faveur d’un parti politique

  Déduction pour couple à deux revenus

• Déductions sociales

  Déduction pour rentiers AVS ou AI

  Déduction pour contribuables à revenu modeste

  Déduction pour enfants

  Déduction personnelle pour personnes seules, pour personnes mariées et pour familles monoparentales ainsi que modération de la charge fiscale au moyen d'un double barème

  Déduction pour personnes nécessiteuses à charge du contribuable

• Autres

  Aperçu des mesures en vue de l'élimination des effets de la progression à froid

  Maxima d’imposition

  Imposition de la valeur locative

  Revenus périodiques des prestations d’assurances sociales et d’autres assurances

  Solde exonérée de l’impôt des sapeurs-pompiers de milice

  Gains de jeux d'argent– Aperçu de l’imposition des gains unitaires provenant des jeux d’argent, montant exonéré et limite d’imposition

  Imposition partielle des rendements provenant de participations détenues dans la fortune privée et dans la fortune commerciale

  Imposition réduite de revenus provenant de brevets et de droits comparables en cas d’activité lucrative indépendante (patent box)

  Déduction supplémentaire des dépenses de recherche et de développement en cas d’activité lucrative indépendante

  Imposition des prestations en capital provenant de la prévoyance professionnelle (2e pilier) et de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a)

  Bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l’activité lucrative indépendante – Aperçu de l’imposition du rachat fictif dans une institution de prévoyance et du solde des réserves latentes réalisées

Impôt sur la fortune

• Déductions sociales

  Déduction pour rentiers AVS ou AI

  Déduction pour enfants

  Déduction personnelle

  Minimums imposables

• Autres

  Maxima d’imposition

  Estimation de la fortune: cheptel

  Aperçu des mesures en vue de l’élimination des effets de la progression à froid

  Imposition partielle des rendements provenant de participations détenues dans la fortune privée et dans la fortune commerciale

  Réduction d’impôt pour la fortune commerciale afférent aux brevets et droits comparables

Autres

Impôt minimal sur les immeubles des personnes physique

Imposition d’après la dépense

Impôt personnel – Taxe personnelle

Imposition des personnes morales

Les données se réfèrent à l’année civile 2023.

• Impôt sur le bénéfice

  Déduction pour autofinancement

  Taux simples et multiple annuel pour les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives

  Limitation de la réduction fiscale

  Imposition réduite de bénéfices provenant de brevets et de droits comparables (patent box)

  Limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable pour les associations, fondations et les autres personnes morales y compris les placements collectifs de capitaux avec des immeubles en propriété directe ainsi que les personnes morales poursuivant des buts idéaux

  Déduction supplémentaire des dépenses de recherche et de développement

  Impôt sur le bénéfice pour les associations, fondations et les autres personnes morales – Taux, limite d’imposition et montant exonéré

• Impôt sur le capital

  Taux simples, réduction d’impôt pour le capital propre, imputation de l’impôt sur le bénéfice et multiple annuel pour les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives

  Réduction d'impôt pour le capital propre afférent aux droits de participations, aux brevets et droits comparables ainsi qu'aux prêts consentis à des sociétés du groupe

  Limite d’imposition et montant exonéré du capital propre imposable pour les associations, fondations et les autres personnes morales y compris les placements collectifs de capitaux avec des immeubles en propriété directe ainsi que les personnes morales poursuivant des buts idéaux

  Impôt sur le capital pour les associations, fondations et les autres personnes morales – Taux, limite d’imposition et montant exonéré

• Autres

  Personnes morales poursuivant des buts idéaux – Limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable et du capital propre imposable

  Placements collectifs qui possèdent des immeubles en propriété directe – Taux, limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable et du capital propre imposable

  Montant d'impôt minimum pour les personnes morales

  Impôt minimal pour les personnes morales

  Allégements fiscaux en faveur des entreprises nouvellement créées par des personnes morales

  Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) : Aperçu de la mise en oeuvre dans les cantons au 1er janvier 2020

  Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) : Dispositions transitoires relatives à l’abolition des régimes fiscaux

Impôts immobiliers

Imposition des immeubles

Impôts sur les successions et les donations

Impôts sur les gains de fortune et impôts sur les successions et les donations

Impôts sur les gains immobiliers

Imposition des gains immobiliers, souveraineté fiscale et calcul de l’impôt sur les gains immobiliers

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Division principale Politique Fiscale
Equipe Documentation Fiscale
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3003 Berne