Recueil Informations fiscales

Le recueil Informations fiscales est destiné à faciliter l’orientation dans le domaine de la fiscalité à un public aussi large que possible – spécialistes de la fiscalité, administrations publiques, écoles, médias et particuliers –, et à transmettre les connaissances techniques en la matière.



A. Indications générales

B. Actualité et communications diverses

Nouveau régime financier 2021 (PDF, 500 kB, 11.12.2023)Cet article est essentiellement basé sur le message relatif au nouveau régime financier 2021 du 22 juin 2016
(Edition janvier 2019)

C. Système fiscal

D. Impôts divers

E. Notions fiscales

F. Problèmes fiscaux


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Dernière modification 19.06.2025

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