Le recueil Informations fiscales est destiné à faciliter l’orientation dans le domaine de la fiscalité à un public aussi large que possible – spécialistes de la fiscalité, administrations publiques, écoles, médias et particuliers –, et à transmettre les connaissances techniques en la matière.
Introduction
La thématique fiscale est plutôt complexe. Une meilleure compréhension dans ce domaine peut faciliter la participation des contribuables au processus démocratique et promouvoir une bonne relation entre les citoyens et les autorités fiscales.
Les Informations fiscales contiennent une quarantaine d’articles qui sont, selon les thèmes, divisés en six catégories (A-F). Cette publication contient des définitions de différents concepts fiscaux ainsi que des informations sur les principaux impôts prélevés en Suisse et sur quelques questions fiscales particulières.
Les articles ne concernant pas exclusivement les impôts fédéraux contiennent également des informations sur les réglementations cantonales. Au moyen de liens, les lectrices et lecteurs sont dirigés vers des informations complémentaires (lois fédérales, brochures fiscales, feuilles cantonales, etc.)
Les articles sont soumis à un copyright. Les reproductions partielles ou totales d'articles ne sont donc possibles que moyennant indication des sources.
A. Indications générales
Sources et bibliographie (PDF, 592 kB, 01.11.2019)(Edition novembre 2019)
Concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l'interdiction des arrangements fiscaux du 10 décembre 1948 (PDF, 507 kB, 11.12.2023)(Edition octobre 2018)
Remplir la déclaration d’impôt (PDF, 378 kB, 11.12.2023)(Edition janvier 2023)
Publicité des registres d'impôt (PDF, 315 kB, 11.12.2023)(Edition janvier 2019)
B. Actualité et communications diverses
Prix de transfert (PDF, 691 kB, 23.01.2024)(Edition janvier 2024)
Cryptomonnaie (PDF, 1 MB, 19.10.2023)(Edition octobre 2023)
Echange automatique de renseignements (PDF, 535 kB, 11.12.2023)(Edition septembre 2023)
Assistance administrative et entraide judiciaire en matière fiscale (PDF, 840 kB, 11.12.2023)(Edition septembre 2023)
Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (PDF, 814 kB, 11.12.2023)(Edition août 2019)
Nouveau régime financier 2021 (PDF, 500 kB, 11.12.2023)Cet article est essentiellement basé sur le message relatif au nouveau régime financier 2021 du 22 juin 2016
(Edition janvier 2019)
Harmonisation requise au niveau des impôts fédéraux en cas d'adhésion à la CE (PDF, 69 kB, 11.12.2023)(Edition juin 1992)
C. Système fiscal
Distinction entre les impôts et les autres contributions publiques (PDF, 426 kB, 11.12.2023)(Edition mars 2022)
Grandes lignes du régime fiscal suisse (PDF, 2 MB, 11.12.2023)(Edition décembre 2020)
Impôts en vigueur (PDF, 1 MB, 11.12.2023)(Edition mai 2023)
D. Impôts divers
Aperçu de l’imposition des personnes morales (PDF, 758 kB, 16.04.2024)(Edition avril 2024)
Imposition des personnes morales: texte intégral (PDF, 1 MB, 16.04.2024)(Edition avril 2024)
Imposition de l’activité lucrative indépendante (PDF, 724 kB, 11.12.2023)(Edition février 2023)
Impôt sur le revenu des personnes physiques: texte intégral (PDF, 2 MB, 11.12.2023)(Edition mai 2023)
Impôt sur la fortune des personnes physiques (PDF, 1 MB, 11.12.2023)(Edition avril 2021)
Principes de la taxe sur la valeur ajoutée (PDF, 867 kB, 04.01.2024)(Edition janvier 2024)
Prélèvements fiscaux liés à l’environnement (PDF, 601 kB, 11.12.2023)(Edition novembre 2023)
Impôt fédéral anticipé (PDF, 1 MB, 11.12.2023)(Edition mars 2019)
Droits de timbre fédéraux (PDF, 1 MB, 11.12.2023)(Edition mai 2019)
Taxe d'exemption de l'obligation de servir (PDF, 1012 kB, 11.12.2023)(Edition janvier 2021)
Impôt foncier (PDF, 1 MB, 11.12.2023)(Edition mars 2019)
Impôt ecclésiastique (PDF, 1 MB, 11.12.2023)(Edition janvier 2022)
Impôts sur les successions et les donations (PDF, 1 MB, 11.12.2023)(Edition septembre 2020)
Droit de mutation (PDF, 545 kB, 11.12.2023)(Edition novembre 2022)
Imposition des gains immobiliers (PDF, 835 kB, 06.03.2024)(Edition février 2024)
E. Notions fiscales
Assujettissement subjectif (PDF, 1 MB, 11.12.2023)(Edition septembre 2021)
Calcul des impôts dans le temps (PDF, 1 MB, 11.12.2023)(Edition juin 2019)
Voies de droit concernant les taxations en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (PDF, 560 kB, 10.01.2024)(Edition août 2023)
Procédure de taxation en matière d’impôts directs (PDF, 698 kB, 11.12.2023)(Edition septembre 2022)
Procédure de perception en matière d'impôts directs (PDF, 1 MB, 11.12.2023)(Edition novembre 2021)
L'imposition à la source (PDF, 1021 kB, 11.12.2023)(Edition février 2009)
Le contenu de cet article est obsolète. Une mise à jour est prévue après l’entrée en force de la Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative.
Imposition d’après la dépense
Pour les modalités et spécificités de l’imposition d’après la dépense, veuillez vous reporter à la circulaire no 44 du 24.07.2018 (PDF, 339 kB, 10.10.2023) de l’Administration fédérale des contributions.
Dispositions pénales en matière d'impôts directs (PDF, 1 MB, 11.12.2023)(Edition mai 2020)
Rappel d’impôt (PDF, 875 kB, 11.12.2023)(Edition mai 2020)
Taux et coefficients d’impôts (PDF, 1 MB, 11.12.2023)(Edition mars 2021)
Progression à froid (PDF, 910 kB, 11.12.2023)(Edition juin 2023)
F. Problèmes fiscaux
Imposition de la famille (PDF, 1 MB, 11.12.2023)(Edition novembre 2020)
Harmonisation fiscale (PDF, 549 kB, 11.12.2023)(Edition octobre 2022)
Imposition de la valeur locative (PDF, 1 MB, 11.12.2023)(Edition octobre 2021)
Traitement fiscal des obligations, produits dérivés et combinés (PDF, 611 kB, 11.12.2023)(Edition mars 2023)
Contact
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale Politique Fiscale
Equipe Documentation Fiscale
Eigerstrasse 65
3003 Berne
Dernière modification 04.04.2024