Feuilles cantonales

La Feuille cantonale sert de complément aux thèmes traités dans le Recueil Informations fiscales et renvoie aux Brochures fiscales. L’accent est mis sur les particularités fiscales de la compétence du canton en vertu de la Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) en faisant référence aux extraits de lois ad hoc.

Dernière modification 08.11.2021

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