Notices concernant l’impôt anticipé suisse

Vous trouverez ici toutes les notices sur l'impôt anticipé en un coup d'œil – par exemple sur le thème de la déclaration des rentes ou de l'impôt anticipé sur les actions gratuites.

DA-M (PDF, 198 kB, 04.07.2022)Notice sur l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source

J-14 (PDF, 76 kB, 01.11.2021)Notice aux institutions de prévoyance considérées comme assureurs au sens de la loi fédérale sur l'impôt anticipé du 13 octobre 1965

J-17 (PDF, 143 kB, 01.11.2021)Notice concernant la manière de remplir la déclaration de prestations en capital (formulaire 562) pilier 3b

J-18 (PDF, 214 kB, 01.11.2021)Notice concernant l’impôt anticipé dans le cas de prestations de prévoyance et d’assurance

J-19 (PDF, 146 kB, 01.11.2021)Notice concernant la manière de remplir la déclaration de rentes du pilier 3b (formulaire 564)

J-27 (PDF, 116 kB, 01.11.2021)Notice concernant la manière de remplir la déclaration de prestations en capital (formulaire 563) 2e pilier / pilier 3a

J-28 (PDF, 118 kB, 01.11.2021)Notice concernant la manière de remplir la déclaration de rentes (formulaire 565) 2e pilier / pilier 3a

J-50 (PDF, 175 kB, 01.11.2021)Notice sur les champs à compléter dans les formulaires de déclaration WEF (formulaire WEF pour les versements anticipés et WEF-RZ pour les remboursements), conformément à l’ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle

J-53 (PDF, 32 kB, 01.11.2021)Notice concernant la manière de remplir les formulaires 566.23 et 567.24

S-018.25 (PDF, 24 kB, 01.11.2021)Notice concernant le traitement fiscal des clubs d’investissement suisses

S-018.44 (PDF, 121 kB, 01.11.2021)Club d’investissement - Liste des membres

S-02.101 (PDF, 6 kB, 01.11.2021)Notice: "Compte fiduciaire" (du 31 mai 1965; édition 1993)

S-02.104 (PDF, 31 kB, 01.11.2021)Notice Comptabilisation, comme rendement, des revenus grevés de l'impôt anticipé dans une comptabilité en partie double

S-02.105 (PDF, 28 kB, 01.11.2021)Notice Comptabilisation des revenus grevés de l'impôt anticipé dans une comptabilité en partie simple

S-02.107 (PDF, 11 kB, 01.11.2021)Notice: rapports fiduciaires (Octobre 1967)

S-02.122.1b (PDF, 6 kB, 01.11.2021)Annexe: Schéma "Obtention de capitaux par des débiteurs suisses"

S-02.123 (PDF, 4 kB, 01.11.2021)Circulaire relative à l'impôt anticipé sur les intérêts des avoirs en banque dont les créanciers sont des banques (avoirs interbancaires)"

S-02.124 du 22.09.1986 (PDF, 141 kB, 01.11.2021)Circulaire relative aux "Placement et rapatriement par une banque suisse d'avoirs fiduciaires auprès d'entreprises liées à l'étranger"

S-02.128 (PDF, 14 kB, 01.11.2021)Traitement fiscal des prêts consortiaux, reconnaissances de dette, effets de change et sous-participations

S-02.130.1 (PDF, 18 kB, 15.11.2021)Papiers monétaires et créances comptables de débiteurs et débitrices suisses

S-02.131 (PDF, 87 kB, 01.11.2021)Notice Remboursement de l’impôt anticipé aux entreprises communes (consortiums de constructions, etc.) au sens de l’art. 55 let. a de l’ordonnance d’exécution du 19 décembre 1966 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (OIA)

S-02.132 (PDF, 4 kB, 01.11.2021)Circulaire relative au droit de timbre d’émission sur les placements à terme auprès de banques suisses

S-02.134 valable jusqu'au 30 juin 2004 (PDF, 44 kB, 01.11.2021)Notice concernant le droit de timbre de négociation: Instructions relatives aux fusions, opérations analogues à des fusions, transformations et scissions comportant des transferts de documents imposables

S-02.135 (PDF, 6 kB, 01.11.2021)Droit de timbre de négociation sur les opérations de report et de déport

S-02.138 (PDF, 10 kB, 01.11.2021)Circulaire relative au traitement fiscal des fondations de placement

S-02.141 (PDF, 27 kB, 01.11.2021)Désignation du bénéficiaire des prestations en matière d'impôt anticipé

S-02.142 (PDF, 115 kB, 01.11.2021)Retenue supplémentaire d'impôt sur les dividendes et les intérêts américains échus à partir du 1.1.2001 et versés par l'intermédiaire d'établissements payeurs suisses ("Qualified Intermediaries")

S-025.109 (PDF, 83 kB, 01.11.2021)Remboursement de l’impôt anticipé en relation avec les capitaux placés, pendant la procédure de poursuite et de faillite et dans d’autres cas particuliers (concordats, avance des frais de procédure et des honoraires, successions répudiées)

S-025.116 (PDF, 26 kB, 01.11.2021)Notice Demande de remplacer le paiement de l'impôt anticipé par une déclaration pour les dividendes versés au sein d'un groupe suisse (art. 26a OIA)

S-025.121 (PDF, 40 kB, 01.11.2021)Notice Obligations de coopérer dans la procédure de remboursement par acomptes de l’impôt anticipé (formule 21)

S-025.133 (PDF, 285 kB, 01.11.2021)Notice Remboursement de l’impôt anticipé aux communautés de copropriétaires par étages au sens des art. 712a ss du Code civil suisse (CC)

S-027.289.1 (PDF, 10 kB, 01.11.2021)Notice concernant l'impôt anticipé sur les actions gratuites, les bons de participation gratuits et les libérations gratuites

R-D-M (PDF, 80 kB, 01.11.2021)Notice relative aux allégements fiscaux concernant les dividendes, les intérêts et les redevances de licences de source allemande

Dernière modification 15.03.2022

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