Vous trouvez ici les links vers les publications de l’OCDE.
- Règles globales anti-érosion de la base d’imposition GloBE (anglais, allemand, français)
- Commentaire sur les règles GloBE, première édition (anglais, allemand)
- Commentaire consolidé sur les règles GloBE (2025), (anglais)
- Commentaire consolidé sur les règles GloBE (2023), (anglais)
- Directives administratives adoptées (anglais)
- Registre central de la législation bénéficiant d’un statut qulifié tansitoire
Administrative Guidance on the Global Anti-Base Erosion Model Rules (Pillar Two), Central Record of Legislation with Transitional Qualified Status
Articles 8.1.4 et 8.1.5 des règles GloBE
Administrative Guidance on Article 8.1.4 and 8.1.5 of the Global Anti-Base Erosion Model Rules (January 2025)
Article 9.1 des règles GloBE
Administrative Guidance on Article 9.1 of the Global Anti-Base Erosion Model Rules - directive administrative de juin 2024
- directive administrative de décembre 2023
- directive administrative de juillet 2023
- directive administrative de février 2023
- Registre central de la législation bénéficiant d’un statut qulifié tansitoire
- Présentation GloBE (anglais)
- Règles Safe-Harbour et atténuation de la peine (anglais)
- Exemples illustratifs (anglais)
- Manuel pour la mise en œuvre (anglais, français)