Publications de la pratique TVA basées sur le web (Infos TVA et Infos TVA concernant les secteurs)

Vous trouvez la pratique actuelle de l'AFC en matière de TVA valable depuis 2010 dans les publications en ligne sur la pratique de la TVA. Elle se compose actuellement de 22 Infos TVA et de 26 Infos TVA concernant les secteurs et permet aux assujettis et aux autres personnes concernées d’appliquer correctement la TVA.

Vous trouvez la pratique valable jusqu'en 2009 dans les archives. Les documents d'archives qui ne peuvent plus être téléchargés à partir du site web peuvent être commandés auprès de la Division principale de la TVA sous forme de fichiers PDF.

Dernière modification 03.11.2021

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