Aller au contenu principal

Alerte de sécurité

Attention ─ tentative d'hameçonnage !

Actualisé le 5 nov. 2026

Des e-mails frauduleux circulent actuellement, prétendument envoyés au nom de l'AFC. Ceux-ci invitent à mettre à jour des données fiscales ou contiennent de prétendus sondages visant à recueillir des informations personnelles. Les e-mails officiels de l'AFC proviennent exclusivement d'adresses se terminant par @admin.ch ou d'un sous-domaine correspondant à @***.admin.ch. Veuillez ignorer les messages suspects, ne pas ouvrir les pièces jointes, ne pas cliquer sur les liens et ne pas communiquer de données personnelles. Merci de votre vigilance.

2.20. Imposition particulière des grands groupes d’entreprises

Lors de sa session du 22 juin 2022, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises. Il propose un impôt complémentaire pour mettre en œuvre ce projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique. Sur la base des résultats de la consultation, la Confédération devrait participer à hauteur de 25 % aux recettes de l’impôt complémentaire et utiliser ces fonds en faveur de la place économique suisse. Les 75 % restants reviendront aux cantons et aux communes (22.036, voir le communiqué de presse).

Chronologie

Contact

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.

Administration fédérale des contributions AFC
Division principale Politique fiscale 
Eigerstrasse 65
3003 Berne