Albanie
Vous trouverez ici la convention contre la double imposition conclue par la Suisse avec l'Albanie ainsi que d'autres publications relatives à l’État.
I. Convention conclue par la Confédération
1. Convention de 2000
RS 0.672.912.31/RO 2001 2518
Convention entre la Confédération Suisse et la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 12 novembre 1999
Entrée en vigueur: 21 décembre 2000
2. Protocole de modification de 2015
RO 2017 59
Protocole entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie modifiant la Convention du 12 novembre 1999 entre la Confédération suisse et la République d’Albanie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
Conclu le 9 septembre 2015
Entré en vigueur le 1er décembre 2016
II. Message et arrêté d'approbation
1. Protocole de modification de 2015
FF 2015 7817
Message concernant l’apoprobation d’un protocole de modification de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Albanie du 11 novembre 2015
RO 2017 57
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Albanie du 17 juin 2016
Ratification par échange de notes: 1er décembre 2016
2. Convention de 2000
FF 2000 2383
Message concernant une convention de double imposition avec la République d’Albanie du 16 février 2000
AS 2001 2517
Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la République d’Albanie du 3 octobre 2000
Ratification par échange des instruments de ratification: 21 décembre 2000
III. Aperçu des effets de la convention
IV. Formulaires
Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger
Formulaire 60 - Pays sans formulaire propre
Demande en remboursement de l'impôt à la source étranger pour les requérants domiciliés en Suisse
Table des matières
Contact
pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne
pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition
Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne