Allégements fiscaux

Dans le système fiscal suisse, il existe des exceptions, appelées allègements fiscaux. Vous trouverez des informations sur ces allègements fiscaux sur cette page.

Classification des réglementations dérogatoires accordées par la confédération

• Aperçu et explication des signes

  PDF174.57 kB30 octobre 2023

Classement de l’impôt fédéral direct (Tableau 1)

Classement de la taxe sur la valeur ajoutée (Tableau 2)

Classement des autres impôts AFC (Tableau 3)

Classement des autres impôts et taxes AFD (Tableau 4)

• Justifications du classement des allégements fiscaux

  PDF614.71 kB30 octobre 2023

• Estimation du manque à gagner des allègements fiscaux

  PDF235.92 kB30 octobre 2023

• Literaturverzeichnis

  (seulement en allemand)

  PDF47.05 kB30 octobre 2023

Informations complémentaires

• Quels sont les allégements fiscaux accordés par la Confédération ?

  Rapport de l'Administration fédérale des contributions AFC du 02.02.2011

  PDF205.89 kB30 octobre 2023

• Welche Steuervergünstigungen gibt es beim Bund?

  Studie der Eidgenössischen Steuerverwaltung ESTV vom 02.02.2011 Alowin Moes (seulement en allemand)

  PDF845.64 kB30 octobre 2023

Contact

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Administration fédérale des contributions AFC
Division principale politique fiscale
Eigerstrasse 65
3003 Berne