Azerbaïdjan

Vous trouverez ici la convention contre la double imposition conclue par la Suisse avec l'Azerbaïdjan ainsi que d'autres publications relatives à l’État.

I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.916.41 / RO 2007 3685
Convention entre la Conseil fédéral suisse et la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole) du 23 février 2006

Entrée en vigueur : 13 juillet 2007

II. Message et arrêté d'approbation

FF 2006 7493
Message concernant une convention de double imposition avec l'Azerbaïdjan du 13 septembre 2006

RO 2007 3683
Arrêté fédéral concernant und convention de double imposition avec l’Azerbaïdjan du 7 mars 2007

Entrée en vigueur par échange de notes le 13 juillet 2007

III. Aperçu des effets de la convention

• Azerbaïdjan

  PDF432.86 kB23 octobre 2023

IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

Formulaire 60 - Pays sans formulaire propre

Demande en remboursement de l'impôt à la source étranger pour les requérants domiciliés en Suisse

Application form for withholding tax exemption or lower tax rate under international agreements with respect to income derived by non-resident in the Republic of Azerbaijan (DTA-03)

Application form for Refund of overpaid taxes by the non-resident in the Republic of Azerbaijan (DTA-05)

Contact

pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition

dba(at)sif.admin.ch

[phone]

Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne

---

pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.

Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne