Azerbaïdjan
Vous trouverez ici la convention contre la double imposition conclue par la Suisse avec l'Azerbaïdjan ainsi que d'autres publications relatives à l’État.
I. Convention conclue par la Confédération
RS 0.672.916.41 / RO 2007 3685
Convention entre la Conseil fédéral suisse et la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole) du 23 février 2006
Entrée en vigueur : 13 juillet 2007
II. Message et arrêté d'approbation
FF 2006 7493
Message concernant une convention de double imposition avec l'Azerbaïdjan du 13 septembre 2006
RO 2007 3683
Arrêté fédéral concernant und convention de double imposition avec l’Azerbaïdjan du 7 mars 2007
Entrée en vigueur par échange de notes le 13 juillet 2007
III. Aperçu des effets de la convention
IV. Formulaires
Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger
Formulaire 60 - Pays sans formulaire propre
Demande en remboursement de l'impôt à la source étranger pour les requérants domiciliés en Suisse
Table des matières
Contact
pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition
Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne
pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne