Aller au contenu principal

Alerte de sécurité

Attention ─ tentative d'hameçonnage !

Actualisé le 5 nov. 2026

Des e-mails frauduleux circulent actuellement, prétendument envoyés au nom de l'AFC. Ceux-ci invitent à mettre à jour des données fiscales ou contiennent de prétendus sondages visant à recueillir des informations personnelles. Les e-mails officiels de l'AFC proviennent exclusivement d'adresses se terminant par @admin.ch ou d'un sous-domaine correspondant à @***.admin.ch. Veuillez ignorer les messages suspects, ne pas ouvrir les pièces jointes, ne pas cliquer sur les liens et ne pas communiquer de données personnelles. Merci de votre vigilance.

CbCR - Enregistrement dans l'ePortal

L’obligation de fournir une déclaration pays par pays existe pour la première fois pour les années fiscales à compter du 1er janvier 2018. Conformément à l'article 10, alinéa 1, LEDPP, l'entité déclarante est tenue de s’annoncer spontanément auprès de l’AFC. L'obligation de s'annoncer doit être remplie au plus tard 90 jours après la fin de la période fiscale déclarable. 

Dans le cadre du CbCR, l’enregistrement en tant qu'entité déclarante doit être effectuée via le ePortal.

CbCR

Country by Country Reporting

Les instructions pour l’enregistrement et le service d'assistance sont disponibles pour vous aider au numéro de téléphone +41 58 461 61 11.

Le processus d'enregistrement est considéré comme complet lorsqu’un administrateur de l'entité a été activé dans le portail. Aucune confirmation d’inscription n’est envoyée.

Contact

Formulaire de contact

Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Équipe CbCR
Eigerstrasse 65
3003 Berne