Chili
Vous trouverez ici la convention contre la double imposition conclue par la Suisse avec le Chili ainsi que d'autres publications relatives à l’État.
I. Convention conclue par la Confédération
RS 0.672.924.51 / RO 2010 2269
Convention entre la Confédération suisse et la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée (avec Protocole) le 2 avril 2008
Ratification par échange de notes : 5 mai 2010
II. Message et arrêté d'approbation
FF 2008 7967
Message concernant une convention en vue d’éviter les doubles impositions avec la République du Chili du 29 octobre 2008
RO 2010 2267
Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d’éviter les doubles impositions avec le Chili du 23 septembre 2009
Ratification par échange de notes : 5 mai 2010
III. Accords amiables
IV. Dispositions d'exécution
RS 0.672.924.51 / RO 2010 2213
Ordonnance relative à la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et le Chili du 29 octobre 2008
V. Aperçu des effets de la convention
VI. Formulaires
Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger
Table des matières
Contact
pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition
Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne
pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne