Circulaire SFAMA : modifications de la pratique de 2013
La circulaire de la SFAMA fournit des informations sur les modifications de la pratique concernant l’attribution des revenus soumis à l’impôt anticipé provenant des fonds cibles dans le cas de structures de fonds de fonds et leur déclaration agrégée par le fonds de fonds, ainsi qu'en ce qui concerne le moment où l'impôt anticipé naît et devient exigible dans le cas de revenus provenant de fonds suisses de thésaurisation.
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