Confirmation de la volonté d’effectuer du service militaire (formulaire)
Les personnes qui ont été déclarées inaptes au service militaire lors du recrutement et qui souhaitent accomplir le service militaire «normal» auprès de la troupe doivent adresser leur éventuel recours contre la décision d'inaptitude directement au Service médico militaire.
Contact
Pour toute question concernant les taxes d'exemption du service militaire non acquittées, c'est le canton de résidence qui est compétent. Vous trouverez les coordonnées ici : Coordonnées des cantons concernant la taxe d'exemption du service militaire.
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.
Administrations fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Taxe d'exemption de l'obligation de servir
Eigerstrasse 65
3003 Berne