Cours des monnaies étrangères AFC
L'Administration fédérale des contributions AFC ainsi que toutes les administrations fiscales cantonales taxent les impôts en francs suisses. Les rémunérations, salaires, revenus, etc. qui sont parvenus au contribuable dans une monnaie étrangère doivent donc être convertis en francs suisses. Pour ce faire, les différents cours des monnaies étrangères sont mis à disposition par l'AFC. Veuillez noter que les taux de change des monnaies étrangères varient en fonction de l'impôt.
Taxe sur la valeur ajoutée
La conversion des contre-prestations en monnaies étrangères sera effectuée à choix au cours mensuel moyen ou au cours du jour des devises (vente) publiés par l’Administration fédérale des contributions AFC. Les assujettis qui font partie d’un groupe peuvent appliquer pour la conversion le cours interne utilisé au sein du groupe.
Impôt fédéral direct
Listes des cours
Ces listes contiennent les cours du jour des devises, qui sont des Closing Spot Rates (cours du jour respectif). Les cours annuels moyens ainsi que les cours des devises et des billets de banque au 31 décembre sont également publiés de cette manière. Ces cours sont mis à disposition notamment pour la conversion en CHF des revenus et de la fortune soumis à l'impôt.