Employés fédéraux à l'étranger

Les personnes qui exercent une activité lucrative à l’étranger découlant d’un rapport de travail avec la Confédération ou avec une organisation « proche » de la Confédération sont assujetties en Suisse à l’impôt fédéral direct pour le revenu qu’elles tirent de cette activité.

Formulaires 2025

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Archives

Feuille d’information Déclaration 2024 relative à l’impôt fédéral direct des employés de l’administration fédérale en service à l’étranger (employés fédéraux à l’étranger)
PDF139.71 kB5 février 2025
2 - Déclaration des personnes physiques
Uniquement pour fonctionnaires suisses à l’étranger !
PDF1.22 MB11 août 2025
2a - Instruction concernant la déclaration des personnes physiques (Formulaire 2)
PDF505.99 kB11 août 2025
9 / 14 - Frais professionnels / État des dettes
PDF1.02 MB11 août 2025
10 - Frais de formation et de perfectionnement
PDF165.46 kB11 août 2025
16 - Revenus provenant d’immeubles
PDF796.70 kB11 août 2025
22 - Etat des titres et des autres placements de capitaux et demande en remboursement de l’impôt anticipé
Uniquement pour fonctionnaires suisses à l’étranger !
QDF52.84 kB10 octobre 2023
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R-US 164 - Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA
PDF1.12 MB6 août 2025
DA-1 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers (Personnes physiques)
Personnes physiques
PDF974.93 kB11 août 2025
Feuille d’information Déclaration 2023 relative à l’impôt fédéral direct des employés de l’administration fédérale en service à l’étranger
PDF199.20 kB14 mars 2024
2 - Déclaration 2023 relative à l’impôt fédéral direct des employés de l’administration fédérale en service à l’étranger
avec Feuille d’information Déclaration 2023 relative à l’impôt fédéral direct des employés de l’administration fédérale en service à l’étranger
PDF467.55 kB15 mars 2024
2a - Instruction concernant la déclaration des personnes physiques (Formulaire 2)
PDF503.17 kB30 juillet 2024
9 / 14 - Frais professionnels / État des dettes
PDF1.02 MB30 juillet 2024
10 - Frais de formation et de perfectionnement
PDF832.68 kB30 juillet 2024
16 - Revenus provenant d’immeubles
PDF834.07 kB30 juillet 2024
22 - Etat des titres et des autres placements de capitaux et demande en remboursement de l’impôt anticipé
Uniquement pour fonctionnaires suisses à l’étranger !
QDF52.84 kB10 octobre 2023
Pour pouvoir remplir, sauvegarder et imprimer le formulaire QDF, la version actuelle du logiciel gratuit Snapform Viewer doit être installée sur votre ordinateur.
R-US 164 - Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA
PDF1.12 MB30 juillet 2024
DA-1 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers (Personnes physiques)
Personnes physiques
PDF968.37 kB30 juillet 2024

Autres formulaires

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Division Surveillance Cantons
Services spécialisés, LMC
Eigerstrasse 65
3003 Berne

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Formulaires 2025

Feuille d’information Déclaration 2025 relative à l’impôt fédéral direct des employés de l’administration fédérale en service à l’étranger (employés fédéraux à l’étranger)

2 - Déclaration des personnes physiques

2a - Instruction concernant la déclaration des personnes physiques (Formulaire 2)

9 / 14 - Frais professionnels / État des dettes

10 - Frais de formation et de perfectionnement

16 - Revenus provenant d’immeubles

22 - Etat des titres et des autres placements de capitaux et demande en remboursement de l’impôt anticipé

R-US 164 - Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA

DA-1 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers (Personnes physiques)

Archives

2024

Feuille d’information Déclaration 2024 relative à l’impôt fédéral direct des employés de l’administration fédérale en service à l’étranger (employés fédéraux à l’étranger)

2 - Déclaration des personnes physiques

2a - Instruction concernant la déclaration des personnes physiques (Formulaire 2)

9 / 14 - Frais professionnels / État des dettes

10 - Frais de formation et de perfectionnement

16 - Revenus provenant d’immeubles

22 - Etat des titres et des autres placements de capitaux et demande en remboursement de l’impôt anticipé

R-US 164 - Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA

DA-1 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers (Personnes physiques)

2023

Feuille d’information Déclaration 2023 relative à l’impôt fédéral direct des employés de l’administration fédérale en service à l’étranger

2 - Déclaration 2023 relative à l’impôt fédéral direct des employés de l’administration fédérale en service à l’étranger

2a - Instruction concernant la déclaration des personnes physiques (Formulaire 2)

9 / 14 - Frais professionnels / État des dettes

10 - Frais de formation et de perfectionnement

16 - Revenus provenant d’immeubles

22 - Etat des titres et des autres placements de capitaux et demande en remboursement de l’impôt anticipé

R-US 164 - Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA

DA-1 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers (Personnes physiques)

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