Géorgie
Vous trouverez ici la convention contre la double imposition conclue par la Suisse avec la Géorgie ainsi que d'autres publications relatives à l’État.
I. Convention conclue par la Confédération
RS 0.672.936.01 / RO 2011 3593
Convention entre la Confédération suisse et la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.) du 15 juin 2010
II. Message et arrêté d'approbation
FF 2010 5329
Message sur l’approbation d’une Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie du 25 août 2010
RO 2011 3591
Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie du 17 juin 2011
Echange de notes (entrée en vigueur) : 7 juillet 2011
III. Aperçu des effets de la convention
IV. Formulaires
Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger
Table des matières
Contact
pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition
Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne
pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne