Glossaire Tax sur la valeur ajoutée
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A
Assujettissement à la TVA
Examen de la détermination de l'assujettissement à la TVA et inscription au registre et radiation, impôt sur les acquisitions, vente par correspondance, sport
T
TVA Obligation de décompter en ligne
À partir du 1er janvier 2025, toutes les entreprises assujetties doivent décompter la TVA en ligne via ePortal.