Indonésie
Vous trouverez ici la convention contre la double imposition conclue par la Suisse avec l'Indonésie ainsi que d'autres publications relatives à l’État.
I. Convention conclue par la Confédération
1. Convention de 1988
RS 0.672.942.71 / RO 1989 2308
Convention entre la Confédération suisse et la République d'Indonésie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec protocole) du 29 août 1988
Entrée en vigueur: 24 octobre 1989
2. Protocole de modification de 2007
RO 2009 1573
Protocole entre la Confédération suisse et la République d'Indonésie modifiant la convention et son protocole en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu du 8 février 2007
Entré en vigueur: 20 mars 2009
II. Message et arrêté d'approbation
FF 1988 III 1235
Message concernant une convention de double imposition avec l'Indonésie du 19 octobre 1988
RO 1989 2307
Arrêté fédéral (approbation) du 19 juin 1989
Echange des instruments de ratification: 24 octobre 1989
III. Aperçu des effets de la convention
IV. Formulaires
Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger
Table des matières
Contact
pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition
Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne
pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger
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Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne