Recueil Informations fiscales
Le recueil Informations fiscales est destiné à faciliter l’orientation dans le domaine de la fiscalité à un public aussi large que possible – spécialistes de la fiscalité, administrations publiques, écoles, médias et particuliers –, et à transmettre les connaissances techniques en la matière.
A. Indications générales
Sources et bibliographie
(Edition août 2024)
Aperçu historique des impôts fédéraux depuis l’an 2000
(Edition août 2022)
Aperçu historique des impôts fédéraux jusqu’en 1999
(Edition août 2022)
Concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l'interdiction des arrangements fiscaux du 10 décembre 1948
(Edition octobre 2018)
Remplir la déclaration d’impôt
(Edition janvier 2023)
Publicité des registres d'impôt
(Edition mars 2025)
B. Actualité et communications diverses
Transfer pricing
(Edition January 2024)
Prix de transfert
(Edition janvier 2024)
Cryptomonnaie
(Edition octobre 2023)
Echange automatique de renseignements
(Edition septembre 2023)
Assistance administrative et entraide judiciaire en matière fiscale
(Edition septembre 2023)
Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS
(Edition août 2019)
Nouveau régime financier 2021
Cet article est essentiellement basé sur le message relatif au nouveau régime financier 2021 du 22 juin 2016
(Edition janvier 2019)
Harmonisation requise au niveau des impôts fédéraux en cas d'adhésion à la CE
(Edition juin 1992)
C. Système fiscal
Distinction entre les impôts et les autres contributions publiques
(Edition mars 2022)
Grandes lignes du régime fiscal suisse
(Edition décembre 2025)
Impôts en vigueur
(Edition mai 2025)
D. Impôts divers
Aperçu de l’imposition des personnes morales
(Edition avril 2024)
Imposition des personnes morales: texte intégral
(Edition avril 2024)
Imposition de l’activité lucrative indépendante
(Edition mars 2025)
Apercu de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
(Edition septembre 2025)
Impôt sur le revenu des personnes physiques: texte intégral
(Edition septembre 2025
Impôt sur la fortune des personnes physiques
(Edition septembre 2024)
Principes de la taxe sur la valeur ajoutée
(Edition janvier 2025)
Prélèvements fiscaux liés à l’environnement
(Edition novembre 2023)
Impôt fédéral anticipé
(Edition octobre 2024)
Droits de timbre fédéraux
(Edition juin 2024)
Taxe d'exemption de l'obligation de servir
(Edition janvier 2026)
Impôt foncier
(Edition août 2024)
Impôt ecclésiastique
(Edition janvier 2022)
Impôts sur les successions et les donations
(Edition décembre 2024)
Droit de mutation
(Edition novembre 2022)
Imposition des gains immobiliers
(Edition février 2024)
E. Notions fiscales
Assujettissement subjectif
(Edition septembre 2021)
Calcul des impôts dans le temps
(Edition novembre 2024)
Voies de droit concernant les taxations en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
(Edition août 2023)
Procédure de taxation en matière d’impôts directs
(Edition septembre 2022)
Procédure de perception en matière d'impôts directs
(Edition novembre 2021)
L'imposition à la source
(Edition juin 2025)
Imposition d’après la dépense
Pour les modalités et spécificités de l’imposition d’après la dépense, veuillez vous reporter à la circulaire no 44 du 24.07.2018 de l’Administration fédérale des contributions.
Dispositions pénales en matière d'impôts directs
(Edition octobre 2025)
Rappel d’impôt
(Edition octobre 2025)
Taux et coefficients d’impôts
(Edition janvier 2026)
Progression à froid
(Edition juin 2023)
F. Problèmes fiscaux
Imposition de la famille
(Edition novembre 2020)
Harmonisation fiscale
(Edition octobre 2022)
Imposition de la valeur locative
(Edition octobre 2021)
Traitement fiscal des obligations, produits dérivés et combinés
(Edition mars 2023)
Table des matières
Contact
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale Politique Fiscale
Equipe Documentation Fiscale
Eigerstrasse 65
3003 Berne