Israël
Vous trouverez ici la convention contre la double imposition conclue par la Suisse avec l'Israël ainsi que d'autres publications relatives à l’État.
I. Convention conclue par la Confédération
RS 0.672.944.91 / RO 2004 1043
Convention entre la Confédération suisse et l'Etat d'Israël en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune avec Protocole du 2 juillet 2003
Entrée en vigueur : 22 décembre 2003
II. Message et arrêté d'approbation
FF 2003 5903
Message concernant une Convention de double imposition avec Israël du 19 septembre 2003
RO 2004 1041
Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec l’Etat d’Israël du 17 décembre 2003
Ratification par échange des notes: 22 décembre 2003
III. Aperçu des effets de la convention
IV. Formulaires
Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger
Formulaire 60 - Pays sans formulaire propre
Demande en remboursement de l'impôt à la source étranger pour les requérants domiciliés en Suisse
Table des matières
Contact
pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition
Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne
pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne