Jordanie
Vous trouverez ici la convention contre la double imposition conclue par la Suisse avec le Royaume hachémite de Jordanie ainsi que d'autres publications relatives à l’État.
I. Convention conclue par la Confédération
SR 0.672.946.71 / RO 2025 828
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales du 13.12.2023
Conclue le 13 décembre 2023
Entrée en vigueur le 4 décembre 2025
II. Message et arrêté d'approbation
FF 2024 2175
Message concernant l’approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Jordanie du 21.08.2024
RO 2025 827
Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Jordanie du 21.03.2025
III. Aperçu des effets de la convention
IV. Formulaires
Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger
Table des matières
Contact
pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition
Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne
pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne