Lettres circulaires sur l'impôt fédéral direct IFD
Les lettres-circulaires de l'AFC sur l'impôt fédéral direct publiées sur cette page s'adressent aux autorités fiscales cantonales, aux fiduciaires et aux contribuables. Les explications sont de nature formelle.
- Ordonnance du 10 septembre 2025 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d’impôt fédéral (RO 2025 579)
- Bases de calcul pour les barèmes fédéraux de l’impôt à la source – édition 2026
- Explications relatives au barème C pour les époux exerçants tous deux une activité lucrative – édition 2026
- Barème de l’impôt à la source pour l’impôt fédéral direct – édition 2026
- Ordonnance du DFF du 22 août 2024 sur l’imposition à la source dans le cadre de l’impôt fédéral direct (RO 2024 478)
- Tableau sur l’impôt à la source des prestations en capital provenant de la prévoyance – édition 2025/2026
Lettre circulaire n. 214 : Taux d’intérêt 2025 sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
Taux d’intérêt 2025 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères du 28.01.2025 (Impôt fédéral direct et Impôt anticipé)
Lettre circulaire no 213 : Taux d’intérêt 2025 sur les avances ou les prêts en francs suisses
Taux d’intérêt 2025 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses du 27.01.2025 (Impôt fédéral direct et Impôt anticipé)
Lettre circulaire no 212 : Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition
Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition du 24.01.2025 (Impôt fédéral direct)
Lettre circulaire no 211: Barèmes 2025 de l’impôt à la source
- Ordonnance du 22 août 2024 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d’impôt fédéral (RO 2024 479) - Bases de calcul pour les barèmes fédéraux de l’impôt à la source – édition 2025 - Explications relatives au barème C pour les époux exerçants tous deux une activité lucrative – édition 2025 - Barème de l’impôt à la source pour l’impôt fédéral direct – édition 2025 - Ordonnance du DFF du 22 août 2024 sur l’imposition à la source dans le cadre de l’impôt fédéral direct (RO 2024 478) - Tableau sur l’impôt à la source des prestations en capital provenant de la prévoyance – édition 2025
Lettre circulaire no 210: Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2025
Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2025 / Compensation des effets de la progression à froid en matière d’impôt fédéral direct pour l’année fiscale 2025 du 22.08.2024 (Impôt fédéral direct)
Lettre circulaire no 199a: Remboursement de l'impôt à la source sur les prestations en capital
Explications relatives au remboursement de l'impôt à la source sur les prestations en capital provenant de la prévoyance, versées à des bénéficiaires domiciliés en Italie du 12.08.2022 (Impôt fédéral direct)
Lettre circulaire no 199: Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition
Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition du 18.02.2022 (Impôt fédéral direct)
Lettre circulaire 201: Barèmes de l’impôt à la source 2023
Barèmes 2023 de l’impôt à la source du 22.12.2022 (Impôt fédéral direct) Annexe 1: RO 2022 575, ordonnance du 16 septembre 2022 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d’impôt fédéral Annexe 2: Bases de calcul pour les barèmes fédéraux de l’impôt à la source – édition 2023 Annexe 3: Explications relatives au barème C pour les époux exerçant tous deux une activité lucrative –édition 2023 Annexe 4: Barème de l’impôt à la source pour l’impôt fédéral direct – édition 2023 Annexe 5: RO 2022 574, ordonnance du DFF du 16 septembre 2022 sur l’imposition à la source dans le cadre de l’impôt fédéral direct Annexe 6: Tableau sur l’impôt à la source des prestations en capital provenant de la prévoyance – édi-tion 2023
2-103-D-2013-f du 07.02.2013
Imposition à la source - des intérêts hypothécaires versés à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse - des artistes, sportifs et conférenciers (Aperçu des CDI) - des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit public (Aperçu des CDI) - des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé et des prestations provenant de formes reconnues de la prévoyance individuelle liée (Aperçu des CDI) - de l'activité lucrative d'étudiants (E), d'apprentis (A) et de stagiaires (S) étrangers (Aperçu des CDI) - des travailleurs dans une entreprise de transports internationaux (Aperçu des CDI) - des indemnités versées à des membres de conseil d'administration ou de la direction de personnes morales qui ne sont ni domiciliés, ni en séjour en Suisse
Lettre circulaire no 209: Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition
Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition du 05.02.2024 (Impôt fédéral direct)
Lettre circulaire n. 208: Taux d’intérêt 2024 sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
Taux d’intérêt 2024 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères du 30.01.2024 (Impôt fédéral direct)
Lettre circulaire no 207: Taux d’intérêt 2024 sur les avances ou les prêts en francs suisses
Taux d’intérêt 2024 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses du 29.01.2024 (Impôt fédéral direct)
Lettre circulaire no 206: Barèmes de l’impôt à la source 2024
- Ordonnance du 1er septembre 2023 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d’impôt fédéral (RO 2023 493) - Bases de calcul pour les barèmes fédéraux de l’impôt à la source – édition 2024 - Explications relatives au barème C pour les époux exerçant tous deux une activité lucrative - édition 2024 - Barème de l’impôt à la source pour l’impôt fédéral direct – édition 2024 - Ordonnance du DFF du 1er septembre 2023 sur l’imposition à la source dans le cadre de l’impôt fédéral direct (RO 2023 492) - Tableau sur l’impôt à la source des prestations en capital provenant de la prévoyance – édition 2024
2-123-DV-2015-f du 28.01.2015
Mutations dans la division Surveillance Cantons au 1er février 2015
2-124-D-2015-f du 29.01.2015
Présidence de la Commission fédérale de remise de l’impôt fédéral direct
2-125-D-2015-f du 03.02.2015
Impôt à la source - Circulaires et aperçus des CDI concernant l’impôt à source
2-126-DV-2015-f du 12.02.2015
Taux d’intérêt 2015 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses
2-127-DV-2015-f du 13.02.2015
Taux d’intérêt 2015 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
2-128-D-2015-f du 25.02.2015
Liste des fournisseurs de produits reconnus en matière de prévoyance individuelle liée (3ème pilier a), état au 31 décembre 2014
2-129-D-2015-f du 26.02.2015
Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état au 31 décembre 2014
2-130-DV-2015-f du 16.04.2015
Imprimés concernant l’impôt fédéral direct, l’imputation forfaitaire d’impôt et la retenue supplémentaire d’impôt USA pour la période fiscale 2015
2-131-D-2015-f du 12.05.2015
Modification de l’ordonnance du DFF sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante au 1er janvier 2016
2-132-D-2015-f du 29.06.2015
Révision totale de l’ordonnance du DFF concernant le traitement des demandes en remise de l’impôt fédéral direct / Abrogation de la Commission fédérale de remise de l’impôt fédéral direct
2-133-D-2015-f du 08.09.2015
Revenus en nature 2016 / Compensation des effets de la progression à froid en matière d’impôt fédéral direct pour l’année fiscale 2016
2-134-D-2015-f du 24.09.2015
Taux d’intérêt en matière d’impôt fédéral direct pour l’année civile 2016 Déductions maximales pilier 3a pour l’année fiscale 2016
2-135-D-2015-f du 23.10.2015
Impôt à la source - Notice sur l’imposition à la source des revenus acquis en compensation (valable dès le 1er janvier 2016) - Aperçu des conventions contre les doubles impositions concernant la notice sur l’imposition à la source des revenus acquis en compensation
2-136-DV-2015-f du 10.12.2015
Mutations dans la division Surveillance Cantons au 1er février 2016
2-137-D-2016-f du 08.01.2016
Impôt à la source - Circulaires et aperçus des CDI concernant l’impôt à la source
2-138-D-2016-f du 19.02.2016
Liste des fournisseurs de produits reconnus en matière de prévoyance individuelle liée (3ème pilier a), état au 31 décembre 2015
2-139-D-2016-f du 22.02.2016
Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état au 31 décembre 2015
2-140-DV-2016-f du 23.02.2016
Taux d’intérêt 2016 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses
2-141-DV-2016-f du 24.02.2016
Taux d’intérêt 2016 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
2-142-DV-2016-f du 23.03.2016
Imprimés concernant l’impôt fédéral direct, l’imputation forfaitaire d’impôt et la retenue supplémentaire d’impôt USA pour la période fiscale 2016
2-143-D-2016-f du 18.08.2016
Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2017 / Compensation des effets de la progression à froid en matière d’impôt fédéral direct pour l’année fiscale 2017
2-144-D-2016-f du 17.10.2016
Taux d’intérêt en matière d’impôt fédéral direct pour l’année civile 2017 Déductions maximales pilier 3a pour l’année fiscale 2017
2-145-DV-2016-f du 15.12.2016
Mutations dans la division Surveillance Cantons au 1er janvier 2017
2-154-DV-2017-f du 15.12.2017
Mutations dans la division Surveillance Cantons au 1er janvier 2018
2-146-D-2017-f du 11.01.2017
Impôt à la source - Circulaires concernant l’impôt à la source - Demande de remboursement de l’impôt à la source prélevé sur les prestations provenant d’institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse
2-147-D-2017-f du 07.02.2017
Liste des fournisseurs de produits reconnus en matière de prévoyance individuelle liée (3ème pilier a), état au 31 décembre 2016
2-148-D-2017-f du 08.02.2017
Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état au 31 décembre 2016
2-149-DV-2017-f du 13.02.2017
Taux d’intérêt 2017 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses
2-150-DV-2017-f du 14.02.2017
Taux d’intérêt 2017 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
2-151-DV-2017-f du 16.03.2017
Imprimés concernant l’impôt fédéral direct, l’imputation forfaitaire d’impôt et la retenue supplémentaire d’impôt USA pour la période fiscale 2017
2-152-D-2017-f du 24.08.2017
Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2018 / Compensation des effets de la progression à froid en matière d’impôt fédéral direct pour l’année fiscale 2018
2-153-D-2017-f du 02.10.2017
Taux d’intérêt en matière d’impôt fédéral direct pour l’année civile 2018 Déductions maximales pilier 3a pour l’année fiscale 2018
2-165-DV-2018-f du 20.12.2018
Mutations dans la division Surveillance Cantons au 1er janvier 2019
2-164-D-2018-f du 18.10.2018
Taux d’intérêt en matière d’impôt fédéral direct pour l’année civile 2019 Déductions maximales pilier 3a pour l’année fiscale 2019
2-163-D-2018-f du 25.07.2018
Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2019 / Compensation des effets de la progression à froid en matière d’impôt fédéral direct pour l’année fiscale 2019
2-162-D-2018-f du 10.07.2018
Dénonciation spontanée non punissable
2-161-DV-2018-f du 21.02.2018
Imprimés concernant l’impôt fédéral direct, l’imputation forfaitaire d’impôt et la retenue supplémentaire d’impôt USA pour la période fiscale 2018
2-160-DV-2018-f du 20.02.2018
Taux d’intérêt 2018 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
2-159-DV-2018-f du 19.02.2018
Taux d’intérêt 2018 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses
2-158-D-2018-f du 16.02.2018
Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état au 31 décembre 2017
2-157-D-2018-f du 15.02.2018
Liste des fournisseurs de produits reconnus en matière de prévoyance individuelle liée (3ème pilier a), état au 31 décembre 2017
2-156-D-2018-f du 26.01.2018
Impôt à la source - Circulaires et aperçus des CDI concernant l’impôt à source
2-155-D-2018-f du 25.01.2018
Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN)
2-175-DV-2019-f du 19.12.2019
Mutations dans la division Surveillance Cantons au 1er janvier 2020
2-174-D-2019-f du 22.10.2019
Taux d’intérêt en matière d’impôt fédéral direct pour l’année civile 2020 Déductions maximales pilier 3a pour l’année fiscale 2020
2-173-D-2019-f du 07.08.2019
Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2020 / Compensation des effets de la progression à froid en matière d’impôt fédéral direct pour l’année fiscale 2020
2-172-D-2019-f Annexe
Liste des cantons dont la détermination de la valeur locative est différente pour l’impôt cantonal et l’impôt fédéral direct à partir de la période fiscale 2018
2-172-D-2019-f du 10.07.2019
Liste des cantons dont la détermination de la valeur locative est différente pour l'impôt cantonal et l'impôt fédéral direct à partir de la période fiscale 2018
2-171-DV-2019-f du 29.03.2019
Imprimés concernant l’impôt fédéral direct, l’imputation forfaitaire d’impôt et la retenue supplémentaire d’impôt USA
2-170-D-2019-f du 08.02.2019
Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état au 31 décembre 2018
2-169-D-2019-f du 07.02.2019
Liste des fournisseurs de produits reconnus en matière de prévoyance individuelle liée (3ème pilier a), état au 31 décembre 2018
2-168-DV-2019-f du 01.02.2019
Taux d’intérêt 2019 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
2-167-DV-2019-f du 31.01.2019
Taux d’intérêt 2019 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses
2-166-D-2019-f du 18.01.2019
Impôt à la source - Circulaires et aperçus des CDI concernant l’impôt à source - Demande de remboursement de l’impôt à la source prélevé sur les prestations provenantd’institutions de prévoyance avant leur siège en Suisse
Lettre circulaire no 188: Mutations dans la division Surveillance Cantons
Mutations dans la division Surveillance Cantons au 1er janvier 2021 du 17.12.2020 (Impôt fédéral direct et impôt anticipé)
Lettre circulaire 187: Barèmes de l’impôt à la source 2021
Barèmes 2021 de l’impôt à la source du 13.11.2020 (Impôt fédéral direct) Annexe 1 : Bases de calcul pour les barèmes fédéraux de l’impôt à la source – édition 2021 Annexe 2 : Explications relatives au barème C pour les époux exerçant tous deux une activité lucrative – édition 2021 Annexe 3 : Barème de l’impôt à la source pour l’impôt fédéral direct – édition 2021 Annexe 4 : RO 2018 1813, loi fédérale du 16 décembre 2016 sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative Annexe 5 : RO 2018 1829, ordonnance du DFF du 11 avril 2018 sur l’imposition à la source dans le cadre de l’impôt fédéral direct Annexe 6 : Tableau sur l’impôt à la source des prestations de prévoyance en capital – édition 2021
Lettre circulaire no 186: Imposition à la source des revenus acquis en compensation
Notice sur l’imposition à la source des revenus acquis en compensation du 29.10.2020 (Impôt fédéral direct)
Lettre circulaire no 185: Taux d’intérêt et déductions maximales en matière d’impôt fédéral direct 2021
Taux d’intérêt en matière d’impôt fédéral direct pour l’année civile 2021 / Déductions maximales pilier 3a pour l’année fiscale 2021 du 22.10.2020 (Impôt fédéral direct)
Lettre circulaire no 184: Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2021
Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2021 / Compensation des effets de la progression à froid en matière d’impôt fédéral direct pour l’année fiscale 2021 du 05.08.2020 (Impôt fédéral direct)
Lettre circulaire no 183: Traitement fiscal des prestations selon l’ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus
Traitement fiscal des prestations selon l’ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus du 06.04.2020 (Impôt fédéral direct)
Lettre circulaire no 182: Facilités de paiement en matière d’impôt fédéral direct en tant que mesure contre le coronavirus
Facilités de paiement en matière d’impôt fédéral direct en tant que mesure contre le coronavirus du 24.03.2020 (Impôt fédéral direct)
Lettre circulaire no 181: Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b
Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état au 31 décembre 2019 du 18.02.2020 (Impôt fédéral direct)
Lettre circulaire no 180: Liste des fournisseurs de produits reconnus en matière de prévoyance individuelle liée (3ème pilier a)
Liste des fournisseurs de produits reconnus en matière de prévoyance individuelle liée (3ème pilier a), état au 31 décembre 2019 du 17.02.2020 (Impôt fédéral direct) (Liste état au 31.08.2020)
Lettre circulaire no 179: Taux d’intérêt 2020 sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
Taux d’intérêt 2020 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères du 04.02.2020 (Impôt fédéral direct et impôt anticipé)
Lettre circulaire no 194: Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2022
Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2022 / Compensation des effets de la progression à froid en matière d’impôt fédéral direct pour l’année fiscale 2022 du 13.08.2021 (Impôt fédéral direct)
Lettre circulaire no 193: Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b
Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état au 31 décembre 2020 du 09.03.2021 (Impôt fédéral direct)
Lettre circulaire no 192: Liste des fournisseurs de produits reconnus en matière de prévoyance individuelle liée (3ème pilier a)
Liste des fournisseurs de produits reconnus en matière de prévoyance individuelle liée (3ème pilier a), état au 31 décembre 2020 du 08.03.2021 (Impôt fédéral direct)
Lettre circulaire no 191: Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition
Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition du 15.02.2021 (Impôt fédéral direct)
Lettre circulaire no 190: Taux d’intérêt 2021 sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
Taux d’intérêt 2021 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères du 29.01.2021 (Impôt fédéral direct et impôt anticipé)
Lettre circulaire no 189: Taux d’intérêt 2021 sur les avances ou les prêts en francs suisses
Taux d’intérêt 2021 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses du 28.01.2021 (Impôt fédéral direct et impôt anticipé)
Lettre circulaire no 200: Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2023
Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2023 / Compensation des effets de la progression à froid en matière d’impôt fédéral direct pour l’année fiscale 2023du 21.09.2022 (Impôt fédéral direct)
Lettre circulaire no 198: Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b
Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état au 31 décembre 2021 du 11.02.2022 (Impôt fédéral direct)
Lettre circulaire n. 197: Liste des fournisseurs de produits reconnus en matière de prévoyance individuelle liée (3ème pilier a)
Liste des fournisseurs de produits reconnus en matière de prévoyance individuelle liée (3ème pilier a), état au 31 décembre 2021 du 10.02.2022 (Impôt fédéral direct)
Lettre circulaire n. 196: Taux d’intérêt 2022 sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
Taux d’intérêt 2022 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères du 28.01.2022 (Impôt fédéral direct)
Lettre circulaire no 195: Taux d’intérêt 2022 sur les avances ou les prêts en francs suisses
Taux d’intérêt 2022 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses du 27.01.2022 (Impôt fédéral direct)
Lettre circulaire n. 204: Taux d’intérêt 2023 sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
Taux d’intérêt 2023 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères du 08.02.2023 (Impôt fédéral direct)
Lettre circulaire no 203: Taux d’intérêt 2023 sur les avances ou les prêts en francs suisses
Taux d’intérêt 2023 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses du 07.02.2023 (Impôt fédéral direct)
Lettre circulaire no 202: Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition
Notices sur l’imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition du 27.01.2023 (Impôt fédéral direct)
2-001-V-2004-f du 20.01.2004
Taux d'intérêt déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent Les taux d'intérêt indiqués dans cette lettre-circulaire sont également valables dans le cadre de l'impôt fédéral direct pour déterminer les prestations appréciables en argent des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives (art. 58, 1er al., let. b LIFD) pour la période fiscale 2004. Les taux d'intérêt figurant sous chiffre 1 sont des taux minimaux alors que ceux indiqués sous chiffre 2 correspondent à des taux maximaux.
2-002-D-2004-f du 27.01.2004
Déductions, barèmes et taux d’intérêt 2004 en matière d’impôt fédéral direct - Modification du 21.08.2003 de l'ordonnance du 10.02.1993 - Modification du 19.11.2003 de l'ordonnance du 10.12.1992
2-003-D-2004-f du 28.01.2004
Imprimés en matière d’impôt fédéral direct pour la période fiscale 2004
2-004-D-2004-f du 10.03.2004
Liste des cantons dont la détermination de la valeur locative est différente pour l'impôt cantonal et l'impôt fédéral direct; périodes de taxation 2002 et 2003
2-005-DV-2004-f du 24.03.2004
Parallélisme des voies de recours cantonales en matière d’impôt cantonal et d’impôt fédéral direct pour les matières relevants de la LHID; ATF du 19 décembre 2003 (2A.355/2003) - Copie de l’arrêt du 19 décembre 2003
2-006-DV-2004-f du 26.03.2004
Taux d’intérêt devises et monnaies étrangères déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
2-007-D-2004-f du 08.04.2004
Paquet fiscal; compensation des effets de la progression à froid - Projet de la Commission de rédaction pour le vote final; Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD); Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le train de mesures fiscales; Modification du 19.03.2004 - Comparaison de la charge fiscale; Décision des Chambres progression à froid, valable dès 2007 - Comparaison de la charge fiscale; Décision des Chambres (paquet fiscal) valable pour 2005 et 2006
2-008-D-2004-f du 27.08.2004
Impôt à la source: - Aperçu du 7 juillet 2004 du tableau sur les bases de calcul pour les barèmes 2001 et 2005 de l'impôt à la source avec le barème 1996/post au verso - Edition 2005 du barème de l'impôt à la source pour les personnes seules (Barème A) et les personnes mariées (Barème B) - Edition 2005 du barème de l'impôt à la source pour les doubles gains (Barème C) - Circulaire sur les intérêts hypothécaires - Aperçu des CDI concernant les prestations de prévoyance de droit public - Aperçu des CDI concernant les prestations de prévoyance de droit privé - Aperçu des CDI concernant les artistes, sportifs et conférenciers - Aperçu des CDI concernant les travailleurs dans une entreprise de transports internationaux - Demande de remboursement de l'impôt à la source sur les prestations en capital des institutions de prévoyance qui ont leur siège en Suisse - Aperçu concernant l'organisation 2004 de l'impôt à la source
2-009-D-2004-f du 08.09.2004
Holding d'héritiers et liquidation partielle indirecte; ATF du 11 juin 2004 (2A.331/2003) - Copie de l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 juin 2004 (allemand)
2-010-DVS-2004-f du 01.11.2004
Réorganisation et nominations
2-011-D-2004-f du 09.12.2004
Taux d’intérêt 2005 / déductions maximales pilier 3a 2005 / remboursement de l’impôt à la source suédois prélevé sur les pensions - Modification du 02.11.2004 de l'ordonnance du 10.12.1992 - Modification du 22.07.2004 de l'ordonnance du 10.02.1993 - Tableau Frais pour l’utilisation d’une voiture 2004 - Attestation officielle des autorités suisses compétentes concernant l’imposition d’une pension versée par l’assurance sociale suédoise (formule R-Sv 3) - Schéma pour le calcul de l’imposition d’une pension de l’assurance sociale suédoise (formule R-Sv 3.1)
2-012-D-2004-f du 16.12.2004
Révision du droit des fondations (initiative palementaire Schiesser) - Extrait du projet de loi de la Commission de rédaction pour le vote final
2-013-V-2005-d du 26.01.2005
Taux d’intérêt 2005 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent Les taux d'intérêt indiqués dans cette lettre-circulaire sont également valables dans le cadre de l'impôt fédéral direct pour déterminer les prestations appréciables en argent des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives (art. 58, 1er al., let. b LIFD) pour la période fiscale 2004. Les taux d'intérêt figurant sous chiffre 1 sont des taux minimaux alors que ceux indiqués sous chiffre 2 correspondent à des taux maximaux.
2-014-D-2005-f du 27.01.2005
Déductions, barèmes et taux d’intérêt 2005 en matière d’impôt fédéral direct Compensation des effets de la progression à froid pour la période fiscale 2006 - Modification du 22.07.2004 de l'ordonnance du 10.02.1993 - Modification du 02.11.2004 de l'ordonnance du 10.12.1992
2-015-D-2005-f du 10.02.2005
Imprimés en matière d'impôt fédéral direct pour la période fiscale 2005
2-016-DV-2005-f du 14.02.2005
Taux d’intérêt devises et monnaies étrangères déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
2-017-D-2005-f du 15.03.2005
Listes des cantons dont la détermination de la valeur locative est différente pour l'impôt cantonal et l'impôt fédéral direct à partir de la période de taxation 2004
2-018-D-2005-f du 18.05.2005
Compensation des effets de la progression à froid / Barèmes et déductions pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct dès la période fiscale 2006 - Modification du 27.04.2005 de l'ordonnance du 04.03.1996 - Edition 2006/Post du tableau servant à calculer l'impôt fédéral direct des personnes physiques (form. 58c-2006/Post) - Aperçu général des déductions, taux et barèmes pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct
2-019-D-2005-f du 01.09.2005
Impôt à la source: - Notice de l’administration fiscale cantonale sur l’imposition à la source des revenus acquis en compensation pour les travailleurs étrangers
2-020-D-2005-f du 25.10.2005
Révision du droit des fondations (initiative parlementaire Schiesser); entrée en vigueur
2-021-D-2005-f du 06.12.2005
Taux d'intérêt 2006 / Déductions maximales pilier 3a 2006 / Frais professionnels et revenus en nature 2006
2-023-DV-2006-f du 26.01.2006
Taux d’intérêt 2006 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
2-024-D-2006-f du 31.01.2006
Taux d’intérêt et déductions 2006 en matière d’impôt fédéral direct Compensation des effets de la progression à froid pour le système praenumerando - Modification du 21.10.2005 de l'ordonnance du 10.12.1992 - Modification du 23.09.2005 de l'ordonnance du 10.02.1993
2-115-DV-2014-f du 31.01.2014
Taux d’intérêt 2014 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
2-114-DV-2014-f du 30.01.2014
Taux d’intérêt 2014 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses
2-105-DV-2013-f du 26.02.2013
Taux d’intérêt 2013 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
2-104-DV-2013-f du 25.02.2013
Taux d’intérêt 2013 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses
2-094-DV-2012-f du 22.02.2012
Taux d’intérêt 2012 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
2-093-DV-2012-f du 21.02.2012
Taux d’intérêt 2012 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses
2-082-DV-2011-f du 03.02.2011
Taux d’intérêt 2011 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
2-037-DV-2007-f du 28.03.2007
Taux d’intérêt 2007 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
2-034-DV-2007-f du 30.01.2007
Taux d’intérêt 2007 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
2-025-DV-2006-f du 10.03.2006
Taux d’intérêt 2006 admis fiscalement sur les avances/prêts en devises et monnaies étrangères
2-026-D-2006-f du 23.03.2006
Imprimés en matière d'impôt fédéral direct, imputation forfaitaire d'impôt et retenue supplémentaire d'impôt USA pour la période fiscale 2006 - Liste des Etats contractants
2-027-D-2006-f du 18.07.2006
Loi fédérale sur des modifications urgentes de l’imposition des entreprises / Liquidation partielle indirecte et transposition
2-028-D-2006-f du 31.07.2006
Compensation des effets de la progression à froid dans le système praenumerando / Adaptation des déductions forfaitaires pour les frais professionnels et revenus en nature dès le 1er janvier 2007 - Modification du 12 avril 2006 de l’ordonnance du 4 mars 1996 sur la compensation des effets de la progression à froid (RO 2006 1791) - Edition 2007/Prae du tableau servant à calculer l’impôt fédéral direct des personnes physiques (form. 58c-2007/Prae) - Projet de modification de l’appendice à l’ordonnance du 10 février 1993 sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d’impôt fédéral direct - Tableau Frais d’utilisation d’une voiture - Projet de la notice N1/2007 pour les indépendants - Projet de la notice N2/2007 pour les salariés - Projet de la notice NL1/2007 pour l’évaluation des revenus en nature de l’agriculture et la sylviculture
2-029-D-2006-f du 22.08.2006
Impôt à la source - Projet de l’appendice à l’ordonnance sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d’impôt fédéral direct (RS 642.118.1) - Ordonnance sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d’impôt fédéral direct (RO 2006 1791; RS 642.119.2) - Projet de l’appendice à l’ordonnance sur l’imposition à la source dans le cadre de l’impôt fédéral direct (OIS; RS 642.118.2) - Barème sommaire 2007/Prae (form. 58c-2007/Prae) - Circulaires concernant l’imposition à la source et aperçus des CDI (état au 1er juillet 2006) - Formule d’annonce pour les personnes en provenance de la CE/l’AELE soumises à l’impôt à la source exerçant une activité lucrative en Suisse - Aperçu concernant l’organisation 2006 de l’impôt à la source
2-030-D-2006-f du 05.10.2006
Compensation des effets de la progression à froid dans le système praenumerando / Déductions forfaitaires pour les frais professionnels et revenus en nature 2007 à partir du 1er janvier 2007: - Communiqué de presse du 10.10.2006 - Modification du 12 avril 2006 de l’ordonnance du 4 mars 1996 sur la compensation des effets de la progression à froid (RO 2006 1791) - Edition 2007/Prae du tableau servant à calculer l’impôt fédéral direct des personnes physiques (form. 58c-2007/Prae) - Modification du 19 juin 2006 de l’appendice à l’ordonnance du 10 février 1993 sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d’impôt fédéral direct (RO 2006 3247) - Notice N1/2007 pour les indépendants - Notice N2/2007 pour les salariés - Notice NL1/2007 pour l’estimation des prélèvements en nature et les parts privées aux frais généraux de l’agriculture et la sylviculture
2-031-D-2006-f du 14.12.2006
Taux d’intérêt 2007 / déductions maximales pour le pilier 3a 2007 / modification de l’ordonnance sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante (ordonnance sur les frais professionnels) - Modification du 09.11.2006 de l'ordonnance du 10.12.1992 - Modification du 03.11.2006 de l'ordonnance du 10.02.1993
2-032-DV-2006-f du 15.12.2006
Mutations dans la Division Surveillance Cantons au 1er janvier 2007
2-033-D-2007-f du 23.01.2007
Impôt à la source - Annexe 1 : Ordonnance sur l’imposition à la source dans le cadre de l’impôt fédéral direct (OIS) - Annexe 2 : Circulaire sur l’imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit public à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse - Annexe 3 : Circulaire sur l’imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse - Annexe 4 : Impôt à la source sur les prestations de prévoyance en capital; calcul de la part de la Confédération - Annexe 5 : Circulaire sur l’imposition à la source des travailleurs dans une entreprise de transports internationaux - Annexe 6 : Demande de remboursement de l’impôt à la source prélevé sur les prestations en capital provenant d’institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse
2-035-D-2007-f du 28.02.2007
Impôt à la source
2-036-DV-2007-f du 27.03.2007
Imprimés concernant l’impôt fédéral direct, l’imputation forfaitaire d’impôt et la retenue supplémentaire d’impôt USA pour la période fiscale 2007 - Liste des Etats contractants du 01.01.2007
2-038-V-2007-f du 30.04.2007
Remboursement de l'impôt anticipé aux époux vivant séparément
2-039-D-2007-f du 01.05.2007
Procédure d’examen en vue de la qualification d’assurances de capitaux privées susceptibles de rachat (pilier 3b) selon les articles 20, alinéa 1, lettre a et 24, lettre b de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (RS 642.11 ; LIFD)
2-040-D-2007-f du 04.09.2007
Distribution du nouveau et de l’ancien certificat de salaire
2-041-D-2007-f du 08.10.2007
Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état septembre 2007
2-080-D-2010-f du 30.11.2010
Impôt à la source - Tableau du 12 juillet 2010 sur les bases de calcul des barèmes 2008 et 2011 de l’impôt à la source - RO 2010 4589, modification du 24 septembre 2010 du RAPG - RO 2010 4483, modification du 28 septembre 2010 de l’OPFr - RO 2010 455, loi fédérale du 25 septembre 2009 sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants - Barèmes 2011/Post - Edition 2011 des barèmes de l’impôt à la source pour les personnes célibataires et mariées (barèmes A + B) - Explications concernant le barème C - Edition 2011 des barèmes de l’impôt à la source pour les personnes avec doubles gains (barème C) - RO 2010 453, modification du 25 septembre 2009 de la LIFD - RO 2010 4481, modification du 28 septembre 2010 de l’appendice à l’OIS - Circulaires et aperçus des CDI concernant l’impôt à la source - Aperçu concernant l’organisation de l’impôt à la source
2-084-D-2011-f du 18.03.2011
Impôt à la source - Circulaires et aperçus des CDI concernant l’impôt à la source - Demande de remboursement de l’impôt à la source prélevé sur les prestations en capital provenant d’institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse - Avenant du 27 août 2009 à la CDI avec la France (RO 2010 5683)
2-089-D-2011-f du 01.09.2011
Impôt à la source: 1. Tableau du 7 juillet 2011 sur les bases de calcul pour les barèmes 2011 et 2012 de l’impôt à la source 2. Barèmes 2012/Post 3. Edition 2012 des barèmes de l’impôt à la source pour personnes seules et pour personnes mariées (barèmes A + B) 4. Explications concernant le barème C 5. Edition 2012 du barème de l’impôt à la source pour doubles gains (barème C) 6. Projet d’appendice à l’ordonnance sur l’imposition à la source 7. Circulaire de l’administration fiscale cantonale sur l’imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit public à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse 8. Circulaire de l’administration fiscale cantonale sur l’imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse 9. Aperçu concernant l’organisation 2011
2-092-D-2012-f du 31.01.2012
Impôt à la source - Circulaire sur les intérêts hypothécaires - Aperçu des CDI concernant les artistes, sportifs et conférenciers - Aperçu des CDI concernant les prestations de prévoyance de droit public - Aperçu des CDI concernant les prestations de prévoyance de droit privé - Aperçu des CDI concernant les étudiants, apprentis et stagiaires - Aperçu des CDI concernant les travailleurs dans une entreprise de transports internationaux - Circulaire concernant les indemnités versées à des membres de conseil d'administration
2-096-D-2012-f du 13.06.2012
Impôt à la source: Compensation fiscale avec la République d’Autriche – Modalités de paiement
2-101-D-2012-f du 19.10.2012
Taux d’intérêt en matière d’impôt fédéral direct pour l’année civile 2013 Déductions maximales pilier 3a pour l’année fiscale 2013
2-110-D-2013-f du 11.09.2013
Impôt à la source Annexe 1 : Bases de calcul pour les barèmes fédéraux de l’impôt à la source – année fiscale 2014 Annexe 2 : Explications concernant le barème C pour double gains – édition 2014 Annexe 3 : RO 2013 783, modifications du 25 février 2013 de la loi sur l’imposition à la source Annexe 4 : RO 2013 2121, modifications du 14 décembre 2012 de la loi sur les travailleurs détachés Annexe 5 : RO 2013 2123, modifications du 26 juin 2013 de l’ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse Annexe 6 : Barème de l'impôt à la source pour l'impôt fédéral direct
2-112-D-2013-f du 31.10.2013
Taux d’intérêt en matière d’impôt fédéral direct pour l’année civile 2014 Déductions maximales pilier 3a pour l’année fiscale 2014
2-122-D-2014-f du 21.10.2014
Taux d’intérêt en matière d’impôt fédéral direct pour l’année civile 2015 Déductions maximales pilier 3a pour l’année fiscale 2015
2-116-D-2014-f du 07.02.2014
Impôt à la source - Circulaires et aperçus des CDI concernant l’impôt à la source - Guide concernant la collaboration entre les organes de contrôle cantonaux selon l’article 4 LTN et les autorités spéciales des différents domaines juridiques
2-095-DV-2012-f du 02.04.2012
Imprimés concernant l’impôt fédéral direct, l’imputation forfaitaire d’impôt et la retenue supplémentaire d’impôt USA pour la période fiscale 2012
2-097-D-2012-f du 21.06.2012
Versement de l’impôt fédéral direct
2-098-D-2012-f du 05.07.2012
Liste des fournisseurs de produits reconnus en matière de prévoyance individuelle liée (3ème pilier a), état 31 décembre 2011
2-099-D-2012-f du 06.07.20412
Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état au 31 décembre 2011
2-100-D-2012-f du 06.08.2012
Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2013 / Compensation des effets de la progression à froid en matière d’impôt fédéral direct pour l’année fiscale 2013
2-102-DV-2012-f du 04.12.2012
Mutations dans la division Surveillance Cantons au 1er janvier 2013
2-106-D-2013-f du 01.03.2013
Liste des fournisseurs de produits reconnus en matière de prévoyance individuelle liée (3ème pilier a), état au 31 décembre 2012
2-107-D-2013-f du 04.03.2013
Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état au 31 décembre 2012
2-108-DV-2013-f du 05.03.2013
Imprimés concernant l’impôt fédéral direct, l’imputation forfaitaire d’impôt et la retenue supplémentaire d’impôt USA pour la période fiscale 2013
2-109-D-2013-f du 23.08.2013
Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2014 / Compensation des effets de la progression à froid en matière d’impôt fédéral direct pour l’année fiscale 2014
2-111-D-2013-f du 01.10.2013
Procédure d‘examen en vue de la qualification d‘assurances de capitaux susceptibles de rachat (pilier 3b) selon les articles 20, alinéa 1, lettre a et 24, lettre b de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct(RS 642.11; LIFD) - Annexe: Assurances de capitaux susceptibles de rachat et liées à des participations avec délai de carence conformément à l’entretien du 28 juin 2013 entre l’AFC et l’ASA
2-113-DV-2013-f du 04.12.2013
Mutations dans la division Surveillance Cantons au 1er janvier 2014
2-117-D-2014-f du 10.02.2014
Liste des fournisseurs de produits reconnus en matière de prévoyance individuelle liée (3ème pilier a), état au 31 décembre 2013
2-118-D-2014-f du 11.02.2014
Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état au 31 décembre 2013
2-119-DV-2014-f du 07.03.2014
Imprimés concernant l’impôt fédéral direct, l’imputation forfaitaire d’impôt et la retenue supplémentaire d’impôt USA pour la période fiscale 2014
2-120-D-2014-f du 27.08.2014
Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2015 / Compensation des effets de la progression à froid en matière d’impôt fédéral direct pour l’année fiscale 2015
2-121-DV-2014-f du 08.09.2014
Chef de la division Surveillance cantons
Lettre circulaire no 205: Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2024
Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2024 / Compensation des effets de la progression à froid en matière d’impôt fédéral direct pour l’année fiscale 2024 du 05.09.2023 (Impôt fédéral direct)
2-047-DV-2008-f du 03.04.2008
Taux d’intérêt 2008 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
2-079-D-2010-f du 15.09.2010
Compensation des effets de la progression à froid en matière d’impôt fédéral direct pour l’année fiscale 2011
2-078-D-2010-f du 06.08.2010
Frais professionnels et revenus en nature pour l’année fiscale 2011
2-076-DV-2010-f du 07.05.2010
Taux d’intérêt 2010 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
2-075-DV-2010-f du 21.04.2010
Imprimés concernant l’impôt fédéral direct, l’imputation forfaitaire d’impôt et la retenue supplémentaire d’impôt USA pour la période fiscale 2010
2-074-D-2010-f du 23.03.2010
Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état au 1er janvier 2010
2-073-DV-2010-f du 24.02.2010
Franchise sur les intérêts des avoirs de clients / mise en oeuvre de la réforme des entreprises II
2-072-DV-2010-f du 28.01.2010
Taux d’intérêt 2010 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
2-071-D-2010-f du 22.01.2010
Liste des fournisseurs de produits reconnus en matière de prévoyance individuelle liée (3ème pilier a), état 1er décembre 2009
2-070-D-2010-f du 21.01.2010
Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs relatifs aux transports publics, RévTP)
2-068-DV-2009-f du 03.12.2009
Mutations dans la division Surveillance Cantons au 1er janvier 2010
2-067-D-2009-f du 24.11.2009
Taux d’intérêt en matière d’impôt fédéral direct pour l’année civile 2010 Déductions maximales pilier 3a pour l’année fiscale 2010 Pas de compensation des effets de la progression à froid au 1er janvier 2010 Compensation des effets de la progression à froid au 1er janvier 2011
2-066-D-2009-f du 18.11.2009
Impôts à la source - Circulaires et aperçus des CDI concernant l’imposition à la source - Impôts à la source - Aperçu de l’organisation
2-042-D-2007-f du 16.10.2007
Impôt à la source - Ordonnance sur l’assurance-accidents, modification du 27 juin 2007; RO 2007 3667 - Ordonnance sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d’impôt fédéral direct, modification du 19 juin 2006; RO 2006 3247 - Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (Mesures immédiates concernant l’imposition des couples mariés), modification du 6 octobre 2006; RO 2007 615 - Aperçu du 27 juin 2007 du tableau sur les bases de calcul pour les barèmes 2006 et 2008 avec le barème 2006/Post au verso - Édition 2008 du barème de l’impôt à la source pour personnes seules (barème A) et personnes mariées (barème B) - Édition 2008 du barème de l’impôt à la source pour double gain (barème C) Circulaires concernant l’imposition à la source et aperçus des CDI (état au 1er juillet 2007) - Circulaire sur les prestations de prévoyance de droit public - Circulaire sur les prestations de prévoyance de droit privé - Circulaire sur les intérêts hypothécaires - Circulaire sur les étudiants, apprentis et stagiaires - Aperçu des CDI concernant les prestations de prévoyance de droit public - Aperçu des CDI concernant les prestations de prévoyance de droit privé - Aperçu des CDI concernant les travailleurs dans une entreprise de transports internationaux - Aperçu des CDI concernant les artistes, sportifs et conférenciers - Aperçu concernant l’organisation 2007 de l’impôt à la source
2-064-D-2009-f du 17 juin 2009
Remise de l’impôt fédéral direct; relèvement de la limite de compétence de la Commission fédérale de remise de l’impôt fédéral direct (CFR) pour traiter des demandes en remise dès le 1er juillet 2009
2-063-DV-2009-f du 03.04.2009
Taux d’intérêt 2009 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
2-062-DV-2009-f du 02.04.2009
Imprimés concernant l’impôt fédéral direct, l’imputation forfaitaire d’impôt et la retenue supplémentaire d’impôt USA pour la période fiscale 2009
2-061-D-2009-f du 09.02.2009
Impôt à la source sur les prestations de prévoyance en capital – CDI-UK - Annexe 1 : Protocole du 26 juin 2007 modifiant la CDI-UK - Annexe 2 : Formulaire «Demande de remboursement de l’impôt à la source prélevé sur les prestations en capital provenant d’institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse» - Annexe 3 : Aperçu des CDI concernant les prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé et les prestations provenant de formes reconnues de la prévoyance individuelle liée (état: 1er janvier 2009)
2-060-DV-2009-f du 03.02.2009
Taux d’intérêt 2009 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
2-091-D-2011-f du 21.11.2011
Taux d’intérêt en matière d’impôt fédéral direct pour l’année civile 2012 Déductions maximales pilier 3a pour l’année fiscale 2012
2-059-D-2008-f du 22.12.2008
Impôt à la source - Circulaire sur les intérêts hypothécaires - Circulaire sur les étudiants, apprentis et stagiaires - Aperçu des CDI concernant les prestations de prévoyance de droit public - Aperçu des CDI concernant les prestations de prévoyance de droit privé - Aperçu des CDI concernant les artistes, sportifs et conférenciers - Aperçu des CDI concernant les travailleurs dans une entreprise de transports internationaux - Aperçu concernant l’organisation 2008 de l’impôt à la source
2-058-D-2008-f du 12.12.2008
Exonération des fédérations internationales sportives
2-090-D-2011-f Indication pour la version du 10.10.2011
2-057-D-2008-f du 11.12.2008
Taux d’intérêt en matière d’impôt fédéral direct pour l’année civile 2009 Déductions maximales pilier 3a pour l’année fiscale 2009
2-090-D-2011-f du 10.10.2011 (remplace la version du 06.09.2011)
Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2012 / Compensation des effets de la progression à froid en matière d’impôt fédéral direct pour l’année fiscale 2012
2-056-DV-2008-f du 03.12.2008
Mutations dans la division Surveillance Cantons au 1er janvier 2009
2-055-D-2008-f du 02.12.2008
Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état 18 novembre 2008 - Liste Assurances de capitaux du pilier 3b
2-088-DV-2011-f du 27.06.2011
Taux d’intérêt 2011 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
2-054-D-2008-f du 10.11.2008
Initiative parlementaire du groupe radical-libéral « Compensation immédiate des effets de la progression à froid. Plus d'argent dans le portemonnaie » (08.452)
2-053-D-2008-f du 20.10.2008
Initiative parlementaire du groupe radical-libéral « Compensation immédiate des effets de la progression à froid. Plus d'argent dans le portemonnaie » (08.452)
2-086-D-2011-f du 22.03.2011
Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état 31 décembre 2010
2-085-D-2011-f du 21.03.2011
Liste des fournisseurs de produits reconnus en matière de prévoyance individuelle liée (3ème pilier a), état 31 décembre 2010
2-083-D-2011-f du 07.03.2011
Présidence de la Commission fédérale de remise de l’impôt fédéral direct
2-081-D-2010-f du 09.12.2010
Taux d’intérêt en matière d’impôt fédéral direct pour l’année civile 2011 Déductions maximales pilier 3a pour l’année fiscale 2011
2-043-D-2007-f du 26.10.2007
Taux d’intérêt 2008 / déductions maximales pour le pilier 3a / frais professionnels et revenus en nature 2008 / compensation des effets de la progression à froid - Modification du 17 septembre 2007 de l’appendice à l’ordonnance du 10 décembre 1992 sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt fédéral direct (RO 2007 4701) - Modification du 19 juin 2006 de l’appendice à l’ordonnance du 10 février 1993 sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d’impôt fédéral direct (RO 2006 3247
2-051-D-2008-f du 31.07.2008
Remise de l’impôt fédéral direct; modifications de la procédure
2-052-D-2008-f du 11.09.2008
Frais professionnels et revenus en nature pour l’année fiscale 2009 Pas de compensation des effets de la progression à froid au 1.1.2009
2-048-DV-2008-f du 29.04.2008
Imprimés concernant l’impôt fédéral direct, l’imputation forfaitaire d’impôt et la retenue supplémentaire d’impôt USA pour la période fiscale 2008
2-049-DV-2008-f du 30.04.2008
Chef de la Division Contrôle externe
2-050-D-2008-f du 08.07.2008
Impôt à la source – Modification de l’article 13a de l’ordonnance sur l’imposition à la source dans le cadre de l’impôt fédéral direct (OIS; RS 642.118.2) - Ordonnance sur l’imposition à la source dans le cadre de l’impôt fédéral direct (RO 2008 3163); Modification du 4 juin 2008 - Formule d’annonce des personnes imposées à la source
2-065-D-2009-f du 10.09.2009
Frais professionnels et revenus en nature pour l’année fiscale 2010
2-044-DV-2007-f du 20.12.2007
Mutations dans la division Surveillance Cantons au 1er janvier 2008
2-045-DV-2008-f du 01.02.2008
Taux d’intérêt 2008 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
2-046-D-2008-f du 21.02.2008
Liste des cantons dont la détermination de la valeur locative est différente pour l'impôt cantonal et l'impôt fédéral direct à partir de la période fiscale 2007
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