Liban
Vous trouverez ici les publications relatives aux États entre la Suisse et le Liban.
I. Convention conclue par la Confédération
RS 0.672.948.95 / RO 1957 846
Echange de notes entre la Suisse et le Liban concernant l'imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne du 26 juin/11 septembre 1957
Contact
pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne
pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition
Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
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