Liste des fournisseurs de produits reconnus en matière de prévoyance individuelle liée (3ème pilier a)
La liste ci-dessous répertorie tous les fournisseurs qui proposent des produits du pilier 3a dont les primes, les versements et les cotisations ont été reconnus par l'Administration fédérale des contributions comme étant déductibles de l'impôt sur le revenu.
Les demandesd’approbation des produits de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) doivent être soumises – avec tous les documents nécessaires – par voie électronique à l’adresse e-mail suivante :
ruling.dvs(at)estv.admin.ch.
Etat au 31 décembre 2025
1. Etablissements d'assurances
2. Fondations bancaires
a) Banques cantonales
b) Banques privées
Lettres-circulaires en PDF
Table des matières
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Demandes spécifiques
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne