Malaisie
Vous trouverez ici la convention contre la double imposition conclue par la Suisse avec la Malaisie ainsi que d'autres publications relatives à l’État.
I. Convention conclue par la Confédération
RS 0.672.952.71 / RO 1976 559
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Malaisie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu du 30 décembre 1974
Entrée en vigueur le 8 janvier 1976
II. Message et arrêté d'approbation
FF 1975 I 1009
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant une convention de double imposition conclue avec la Malaisie du 26 février 1975
RO 1976 559
Arrêté fédéral (approbation) du 2 octobre 1975
Ratification par échange des notes du 8 janvier 1976
III. Aperçu des effets de la convention
IV. Formulaires
Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger
Table des matières
Contact
pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition
Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne
pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger
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Division principale DAT
Eigerstrasse 65
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