Structure et formats d'enregistrement des barèmes de l'impôt à la source valables dès 2027
Berne, 23.10.2026 — Le document « Structure et formats d'enregistrement des barèmes de l'impôt à la source pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP) » a été adapté suite à l'introduction de quatre nouveaux barèmes d'impôt à la source dans le canton du Tessin au 1er janvier 2027. Les nouveaux barèmes concernent les personnes assujetties à l’impôt à la source domiciliées à l’étranger qui ne relèvent pas du champ d’application de l’accord relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers entre la Suisse et l’Italie. Les nouvelles directives s’appliquent à la fourniture des barème de l’impôt à la source à appliquer à partir du 1er janvier 2027. Les nouveaux fichiers de barème de l’impôt à la source pour l’année fiscale 2027 devraient être publiés sur notre site web au cours du mois de décembre 2026.