Des courriels prétendant provenir de l’Administration fédérale des contributions (AFC) ont été identifiés avec les adresses suivantes (liste non exhaustive) : @federaltaxadministration.com, @ftaswiss.live. Ces adresses ne sont pas liées à l’AFC et constituent des tentatives de fraude (hameçonnage). Rappel : les courriels officiels des autorités fédérales suisses sont envoyés depuis des adresses se terminant par @admin.ch (ou un sous-domaine de xxx.admin.ch). Ne cliquez sur aucun lien, n’ouvrez pas les pièces jointes et ne transmettez aucune information personnelle, financière ou fiscale. Signalez le message selon les procédures en vigueur et supprimez-le.

D'autres mesures sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la cybersécurité.
Office fédéral de la cybersécurité

Communication de tiersPublié le 26 mai 2026

TVA: Publications relatives à la loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée LTVA

Berne, 26.05.2026 — L’Administration fédérale des contributions (AFC) a adapté la pratique de la TVA sur ces sujets : Regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP), produits phytosanitaires et cotisations des membres actifs. Veuillez sélectionner la « date de publication » (par ex. du 25.05.2026 jusqu’au 26.05.2026) sur le site des publications de la pratique de la TVA et lancer la recherche en cliquant sur « Afficher ».

Publications concernant la pratique en matière de TVA