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Communication de tiersPublié le 30 janvier 2026

TVA: Publication des projets de détermination de la pratique de la Division principale de la TVA

Bern, 30.01.2026 — Un projet relatif à la pratique en matière de TVA a été publié aujourd'hui sur notre site internet. Le délai pour la prise de position est fixé au 2 mars 2026. Le projet reste cependant disponible après écoulement du délai de la prise de position.

Projets de la pratique en matière de TVA