Des courriels prétendant provenir de l’Administration fédérale des contributions (AFC) ont été identifiés avec les adresses suivantes (liste non exhaustive) : @federaltaxadministration.com, @ftaswiss.live. Ces adresses ne sont pas liées à l’AFC et constituent des tentatives de fraude (hameçonnage). Rappel : les courriels officiels des autorités fédérales suisses sont envoyés depuis des adresses se terminant par @admin.ch (ou un sous-domaine de xxx.admin.ch). Ne cliquez sur aucun lien, n’ouvrez pas les pièces jointes et ne transmettez aucune information personnelle, financière ou fiscale. Signalez le message selon les procédures en vigueur et supprimez-le.

D'autres mesures sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la cybersécurité.
Office fédéral de la cybersécurité

Communication de tiersPublié le 15 juillet 2026

TVA: Publication des projets de détermination de la pratique de la Division principale de la TVA

Berne, 15.07.2026 — Un projet relatif à la pratique en matière de TVA a été publié aujourd'hui sur notre site internet. Le délai pour la prise de position est fixé au 1^er septembre 2026. Le projet reste cependant disponible après écoulement du délai de la prise de position.

Projets de la pratique en matière de TVA