Des courriels prétendant provenir de l’Administration fédérale des contributions (AFC) ont été identifiés avec les adresses suivantes (liste non exhaustive) : @federaltaxadministration.com, @ftaswiss.live. Ces adresses ne sont pas liées à l’AFC et constituent des tentatives de fraude (hameçonnage). Rappel : les courriels officiels des autorités fédérales suisses sont envoyés depuis des adresses se terminant par @admin.ch (ou un sous-domaine de xxx.admin.ch). Ne cliquez sur aucun lien, n’ouvrez pas les pièces jointes et ne transmettez aucune information personnelle, financière ou fiscale. Signalez le message selon les procédures en vigueur et supprimez-le.

D'autres mesures sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la cybersécurité.
Office fédéral de la cybersécurité

Communication de tiersPublié le 22 juin 2026

Communication-032-S-2026-f du 22 juin 2026 - Droit de timbre de négociation: relevé du droit

Berne, 22.06.2026 — L'Administration fédérale des contributions supprime, dans le domaine du droit de timbre de négociation, l'obligation de remettre le formulaire officiel (Form. 9 / Form. 9 FL) lorsque, au cours de la période de décompte, aucun droit n’est à payer.

Communication-032-S-2026-f du 22 juin 2026